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Appel à projets 2017-2018 du Programme national pour l'alimentation (PNA)

PNA

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Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance un nouvel appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec l’ADEME.

L'appel à projet soutiendra en priorité des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation :

  • la justice sociale,
  • l’éducation alimentaire des jeunes,
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • l’ancrage territorial des actions et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

 

Dans le contexte des états généraux de l'alimentation, lancés le 20 juillet 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a souhaité reconduire l'appel à projet du PNA cette année pour soutenir des initiatives autour des enjeux de l'alimentation ainsi que du développement des projets alimentaires territoriaux (PAT).

 

Les projets viseront à améliorer les impacts économiques, sociaux, environnementaux et nutritionnels de l'alimentation, l'évolution des pratiques alimentaires et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Notamment, dans le cadre de l’enveloppe de financement apportée par l'ADEME, cet appel à projets a pour objectif de soutenir des projets comportant un axe environnemental important.

 C'est dans ce cadre que la Direction générale de l'Alimentation lance

un appel à projet national ouvert du

Vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017


Consulter l'appel à projet sur le site du ministère de l'agriculture 

 

Prendre connaissance du  

visuel 
 

Cahier des charges de l'Appel à projet national  2017 (pdf: 195 ko)

   

  

  

 

 

 

 

 

Critères d'éligibilité

Les projets suivants seront favorisés: 

  • Projet d'intérêt général et à but non lucratif;
  • Projets dont la durée n'excède pas 24 mois ;
  • Projet s'inscrivant dans le cadre du champ de l'appel à projets tel que décrit plus haut;
  • Projet s'appuyant sur plusieurs co-financement et bénéficiant d'une dynamique partenariale et territoriale ;
  • Caractère innovant et pédagogique;
  • Caractère reproductible et transférable à d'autres acteurs ou territoires ;
  • Pérennité du projet ;
  • Méthodologie (présence d'un calendrier précis, répartition des ressources et des compétences engagées dans le projet);
  • Crédibilité (la durée et les moyens engagés sont justifiés; les objectifs sont raisonnables et les résultats attendus sont expliqués) ;
  • Evaluation du projet et de ses impacts (indicateurs de moyens et de résultats) ;
  • Valorisation (stratégie de valorisation et de communication sur les résultats)

 

 

Comité de sélection des projets   

1. Au niveau régional

Les dossiers complets doivent être envoyés à le ou la responsable du pôle alimentation ou Offre alimentaire de la DRAAF/DAAF de la région de l'organisme candidat; le correspondant régional d'ADEME (pour un projet à dominante environnementale).

2. Au niveau national

La sélection définitive des projets sera effectuée par un Comité national multidisciplinaire présidé par la DGAL. Ce comité établira un ordre de priorité des projets finançables sur la base d'une grille d'évaluation commune. 

 

Structures éligibles 

Cet appel à projets s'adresse à:

  • L'ensemble des organismes publics ou privés à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de l'alimentation au sens large. 
  • Des entreprises pour le cas particulier de projets d'éco-conception d'aliments ou de mise en oeuvre d'une démarche environnementale forte, via un financement ADEME. A noter que dans ce cadre les entreprises souhaitant déposer un dossier devront le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs.
  • Des personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé habilitées au titre  de l'aide alimentaire pour le cas particulier des projets relevant de la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies

Dans le cas d'un projet impliquant plusieurs entités, un seul dossier devra être déposé par une structure porteuse du projet avec les coordonnées d'une personne physique unique coordinatrice du projet.
L'organisme bénéficiaire est responsable de la mise en oeuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. 

 

 

 

Pièces jointes du dossier:

Pour être examiné, tout dossier devra impérativement comporter les éléments suivants :
- une  fiche de candidature
- un dossier de demande de subvention (maquette financière, lettre de demande de subvention et relevé d'identité bancaire de l'organisme)

ou formulaire cerfa n°12156*03
- une présentation synthétique du projet (5 pages recto verso maximum)
- le projet devra s'inscrire dans au moins une des thématiques de l'appel à projets
- le projet devra s'appuyer sur un ou plusieurs co-financements

Programme national pour l'alimentation (PNA) - 

Appel à projets national 2017-2018

Candidater à l'appel à projets national 2017-2018 du programme national pour l'alimentation

Fiche de candidature
- Au format .pdf (54 ko)

 

Fiche candidature PNA 2016

 

 


 

Plus de renseignement et informations

Le dossier devra être envoyé sous format papier (en 2 exemplaires) au plus tard le vendredi 24 novembre 2017
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : 

 

daaf

 

Au format électronique 

Avec comme objet: Appel à Projets PNA

Courriel: salim.daaf971@agriculture.gouv.fr

 

Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
(DAAF) de Guadeloupe
Service de l'Alimentation
A l'attention d'Isabelle RUIZ
Saint-Phy 
BP 651 
97108 Basse-Terre Cedex 
 
Site Internet :http://daaf971.agriculture.gouv.fr/

Modalités de dépôt des candidatures à l'appel à projet du PNA


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