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Appels à projets

Appel à projets Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - " La QVT, un levier pour agir sur les difficultés de recrutement et les problèmes d'attractivité " – Société Française de Santé Publique - Date limite - 23/08/2019

ANACT

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Contexte

Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives d'entreprises et des actions collectives territoriales de branches ou interprofessionnelles portées par des acteurs relais (OPCO, réseau d'entreprises, Chambres consulaires, associations, fédérations, organisations syndicales...) qui cherchent à agir sur les difficultés de recrutement et le manque d’attractivité rencontrés par certaines entreprises ou associations, en particulier au niveau des secteurs et métiers considérés comme en tension, au regard des besoins en main d’oeuvre exprimés.

Au-delà des actions traditionnelles de communication ou de valorisation des métiers ou de l'entreprise, il s'agit surtout de privilégier des expérimentations innovantes qui prennent en compte la question du travail et agissent sur les différents leviers d’amélioration des conditions de travail pour répondre à ces enjeux.

 

Quels types de projets/ Critères d'éligibilité ?

Pour être éligible, le projet doit s’inscrire dans une démarche d’action soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Ces démarches doivent explicitement viser à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche) et nécessairement être participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

 

A noter que les projets déposés sont examinés par une commission de sélection au regard des critères suivants : 

  • Conformité avec les critères d‘éligibilité du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) ;
  • Pertinence des objectifs visés et ambition du projet ;
  • Capacité à répondre aux orientations et priorités de l’appel à projets ;
  • Pertinence de la méthodologie et de la démarche proposée ;
  • Nombre de salariés bénéficiaires du projet ;
  • Potentialités de capitalisation et de transfert ;
  • Qualité du partenariat technique et financier.

Une réponse est ensuite transmise aux porteurs de projets dans un délai d’un mois.

Une enveloppe de 800 000 euros est affectée pour cet appel à projet.

 

Répondre à l'appel à projet

Télécharger les dossiers en ligne sur le site de l'ANACT

 
  • Date de communication : 24 mai 2019
  • Date limite de dépôt des dossiers : 23 août 2019
  • Commission d’examen des candidatures : 17 septembre 2019

 

Questions/ Renseignements

Consulter le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) relatif à cet appel à projets


 

 

Appel à projets " La QVT, un levier pour agir sur les difficultés de recrutement et les problèmes d'attractivité "


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