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Veille bibliographique thème Journée internationale des droits des femmes 2020

JIF 2020

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Veille thème journée internationale des femmes 2020: « Je suis de la Génération Égalité : Levez-vous pour les droits des femmes »

 

Actualité

 

visuelLa journée de la femme est célébrée chaque année le 8 mars, dans de nombreux pays. Cette journée est l'occasion de faire le point sur la condition des femmes, l'égalité des sexes, mais aussi de regarder au-delà des frontières et d'approfondir la réflexion concernant les avancées futures.

Faisant écho au thème prioritaire de la 64ème Commission de la condition de la femme (CSW64), la thématique de la Journée internationale de la femme 2020, coïncide avec la nouvelle campagne plurigénérationnelle d’ONU Femmes, Génération Égalité, qui marque le 25e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Adopté en 1995 lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing, en Chine, le Programme d’action de Beijing est considéré comme la feuille de route la plus progressiste en matière d’autonomisation des femmes et des filles partout dans le monde. En dépit de certains progrès, la communauté internationale s’accorde à reconnaître que la situation de la plupart des femmes et des filles dans le monde évolue extrêmement lentement. Aucun pays n’est en mesure, à ce jour, d’affirmer avoir atteint l’égalité des sexes.

L’année 2020 constitue l’occasion inespérée de susciter une action d’envergure mondiale pour parvenir à l’égalité des sexes et au respect des droits fondamentaux pour toutes les femmes et les filles.

Page d'actualité de l'Organisation des Nations Unies

Actualité en ligne sur le site Onufemmes

 

 

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La soixante-quatrième session de la Commission de la condition de la femme aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 09 au 20 mars 2020, entrependra principalement un examen et évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des résultats de la 23e session extraordinaire de l’Assemblée générale. L'examen comprendra une évaluation des défis d'actualité qui affectent la mise en œuvre du Programme d'action et la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes, ainsi que de sa contribution à la pleine réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Lire la suite de cette actualité sur le site Onufemmes

 

A noter: Objectif de développement durable n° 5 : Égalité entre les sexes. En ligne sur le site des Nations unies

 

Objectif n°5 - Egalité entre les femmes et les hommes. indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable. chiffres détaillés France. En ligne sur le site de l'INSEE (19/12/2019)

 

visuelLes priorités du secrétariat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle

La lutte contre les violences faites aux femmes

Le droit des femmes à disposer de leur corps

La chasse aux stéréotypes de genre à l’école, dans le sport et dans les médias

Actualité en ligne sur le site du secrétariat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Vers l'égalité réelle  entre les femmes et les hommes - chiffres-clés Edition 2019

 

 

visuelJournée internationale des Droits des Femmes 2020: Actions menées par les CIDFF: carte des évènements. En ligne sur le site de la (FNCIDFF) Fédération nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes  (05/03/2020)  

 

 

 

 

A noter:

visuelRapport annuel sur l'état des lieux du sexisme en France en 2019. Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE)

Ce rapport présente le deuxième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l’Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.
Dans ce deuxième état des lieux, le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, afin d’identifier les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations.

Consulter le rapport en téléchargement (au format pdf: 3, 01 Mo) sur le site du HCE

 

 

 

 

 

Actualité législative

 

visuelLaëtitia Romeiro Dias - Bénédicte Taurine

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale (février 2020)

Les règles concernent la moitié de l’humanité et les femmes sont concernées par cette problématique pendant la moitié de leur vie, de la puberté à la ménopause. Il s’agit donc d’un sujet d’intérêt général qui suscite de multiples interrogations et comporte des enjeux importants, tant en matière de santé que sur le plan économique. 
Plusieurs problématiques ont ainsi émergé les unes après les autres dans le débat public. La question de la composition des produits de protections menstruelles est apparue à plusieurs reprises dans le débat public ces dernières années, ainsi que, par exemple, celle du taux de TVA appliqué à ces produits. Le syndrome de choc toxique, en lien avec la mauvaise utilisation de dispositifs internes de protection, a également été régulièrement repris dans les médias à chaque nouveau cas aux conséquences dramatiques. De même, l’endométriose, qui touche environ une femme sur dix en âge de procréer, n’est plus une pathologie ignorée, et les pouvoirs publics se sont emparés récemment du sujet avec le lancement d’un plan national sur la prise en charge de cette pathologie. Par ailleurs, le coût des protections menstruelles que les femmes doivent se procurer chaque mois constitue également un sujet de questionnement et une véritable difficulté pour les femmes à faibles revenus et celles en situation de précarité. Ce rapport formule 47 propositions sur ce sujet.

Consulter le rapport en ligne sur le site de l'Assemblée nationale

 

 

 

visuelProposition de loi n°1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs. Dossier législatif en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (Février 2019)

Déposée le 06 février 2019 par Mustapha Laabid et plusieurs de ses collègues. Cete proposition de loi vise à traiter de manière spécifique la prostitution des mineurs et à renforcer la protection des mineurs victimes d'exploitation sexuelle en France. Ce texte introduirait en particulier dans le Code pénal la notion de prostitution qui ne fait jusqu'à présent l'objet que d'une définition par la jurisprudence.

Consulter le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat

 

 

visuelDécret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. JORF n°0007 du 9 janvier 2019. [En ligne sur Internet] 

Ce décret précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les supprimer, ainsi que leurs modalités de publication. Il précise les délais de publication du niveau de résultat par l'entreprise au regard des indicateurs, qui est publié annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année en cours, au titre de l'année précédente. Il définit les conditions de fixation de la pénalité financière pouvant être appliquée en l'absence de résultats trois ans après la première publication des indicateurs par l'entreprise d'un niveau de résultat inférieur à soixante-quinze points. Il précise également le niveau de résultat en deça duquel des mesures de correction doivent être mises en oeuvre et l'employeur peut se voir appliquer une pénalité financière à l'issue d'un délai de trois ans. Il détermine, enfin la liste des service et des autorités compétentes en matière de harcèlement sexuel. Il définit les mesures transitoires applicables en matière de publication du niveau de résultat obtenu par l'entreprise.

En ligne sur Légifrance

 

 

 

Chiffres clés

 

visuelEtude nationale. Direction générale des collectivités locales (DGCL)

La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019

Xavier Niel, Département des études et des statistiques locales, Bulletin d'Information Statistique (BIS) n°131, mars 2019

Toutes tailles de communes et toutes fonctions confondues (maire, adjoints, autre conseillers), la part des femmes dans les conseils municipaux en janvier 2019 est de 39,9%. Parmi les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles la parité des listes présentées n'est pas obligatoires, cette proportion est inférieure (34,5 %). Plus on s'éloigne de la fonction de maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes (...). Plus la commune est grande, plus c'est un homme qui la dirige, mais plus il ya de femmes parmi les autres membres du conseil. Les disparités géographiques sont faibles. Il y a un peu moins de femmes dans les conseils municipaux des communes du nord et de l'est du pays et en Corse, et un peu plus en Bretagne sur la côté atlantique et sur la côte méditerranéenne. A partir de 40 ans, la proportion de femmes diminue avec l'âge des conseillers municipaux.

 

 Infographie Direction générale des collectivités locales (DGCL)

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A noter: Regards sur les inégalités femmes-hommes - La Guadeloupe, un modèle de parité en politique - Insee Flash Guadeloupe n° 115. En lignevisuel sur le site Insee.fr (07/03/2019)

Si les assemblées locales guadeloupéennes comptent presque autant d’hommes que de femmes, néanmoins, des disparités demeurent là où la loi n’impose pas l’égalité entre les sexes. Les hommes occupent les trois-quarts des postes de maires et les deux tiers des postes de présidents et vice-présidents dans les intercommunalités. En se féminisant, les conseils municipaux se sont par ailleurs rajeunis.

Consulter Insee Flash Guadeloupe sur le site de l'INSEE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

visuelIndicateurs régionaux sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Chiffres détaillés

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

06/03/2019

En ligne sur le site de l'INSEE

 

 

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Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres clés de l’égalité entre les femmes et les hommes - édition 2019

Secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes

03/2019

coll. L'essentiel

20p.

En ligne sur le site du ministère de la Famille, de l'enfance et des Droits des femmes

Résumé:  Cette synthèse réalisée par le Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes fournit des données administratives ainsi que des études menées sur la mixité, l'emploi des femmes, les violences sexistes et sexuelles... 

En téléchargement (au format pdf: 3 Mo) sur le site du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

 

 

visuelEnseignement supérieur, recherche et innovation. Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres clés édition 2018

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

mars 2018

64p

Résumé: A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – qui mène une politique volontariste en faveur de l’égalité réelle entre les sexes –, publie une brochure intitulée « Vers l’égalité femmes-hommes ?”.  Cette cartographie chiffrée fait le point sur la parité dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI), en France et au sein de l’Union européenne.

 En téléchargement (au format pdf: 7,3 Mo) sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

 

visuelFemmes et hommes l'égalité en question - Dossier pédagogique

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

08/03/2018

En ligne sur le site de l'Institut

Résumé: Ce dossier présente des tableaux, des séries statistiques et des études sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Cependant, toutes les statistiques et les études comparées entre les femmes et les hommes disponibles sur insee.fr n'y figurent pas.

En ligne sur le site de l'INSEE

 

 

 

 

 

 

visuelInégalités de salaire hommes/femmes : on vous dit tout ! - Vidéo. En ligne sur France télévision éducation (septembre 2017) [Actualisation juillet 2018]

En France, en moyenne, les femmes ont des revenus salariaux inférieurs de 24% à ceux des hommes. Chez les cadres supérieurs par exemple, un homme gagne 25% de plus qu’une femme. Et cette  inégalité se retrouve dans tous les types d’emplois ! Comment l’expliquer ?

Voir la suite en ligne sur France tv éducation

 

 

 

 

 

visuelLes femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ?

DARES Analyses n°2018-07,

février 2018, 8p.

"Entre 2001 et 2002, la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d'entreprise ou d'établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32% à 40%. Elle s'est donc fortement rapprochée du pourcentage de femmes parmi les salariés concernés par ces élections professionnelles du secteur privé (43% en 2012). Bien que la féminisation des instances représentatives du personnel dépende du taux de féminisation de chaque secteur, les femmes restent sous-représentées parmi les élus dans la grande majorité des secteurs d'activité". Le service statistique du ministère du travail se penche enfin sur les "facteurs culturels et organisationnels propres aux syndicats (qui) expliquent en outre la persistance des inégalités femmes-hommes au sein de ces mêmes organisations"

En téléchargement (au format pdf: 756 ko) sur le site du ministère du travail

 

 

 

Actualité documentaire

 

 

 

visuelBOUSQUET Danielle, VOUILLOT Françoise, COLLET Margaux, ODERDA Marion

1er état des lieux du sexisme en France : lutter contre une tolérance sociale qui persiste

Paris: Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

Janvier 2019

134 pages

En téléchargement sur le site du HCE

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié le 17 janvier dernier le 1er état des lieux du sexisme en France. Cette nouvelle parution s’ajoute aux nombreux travaux déjà publiés par le HCE dans le but d’œuvrer pour l’égalité femmes/hommes. Ce travail inédit a été mené par Danielle Bousquet (Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes), Françoise Vouillot (Présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes et rôles sociaux », Margaux Collet et Marion Oderda (co-rapporteuses). Ce rapport, répondant à la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 a bénéficié des contributions de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP), du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (CREDOC) et de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), il fait suite à une recommandation formulée par le Haut Conseil en 2014 et devrait être reconduit tout les ans.

Télécharger le rapport (au format pdf:  4, 4 Mo) sur le site du HCE

 

 

visuelLes Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours. Etudes et Résultats  n°1098, janvier 2019 (Direction des études, de l'évaluation et des statistiques: DREES). En ligne sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé.

D'après le Baromètre de la DREES, en 2016, six français sur dix trouvent la durée des congés de maternité et de paternité suffisante. Les 18-24 ans souhaitent pour 63% d'entre eux un allongement du congé de paternité.

 

Consulter la page sur le site du ministère

 

 

visuelLa santé des femmes en Guadeloupe - Données disponibles en 2018

Baie-Mahault: Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe (ORSaG)

12/2018

52p.

Résumé: Le présent document utilise les données actuellement disponibles pour faire le bilan de la santé des femmes en Guadeloupe en 2018. Malgré l’avantage octroyé par les années de vie supplémentaires, les Guadeloupéennes perçoivent leur santé de manière plus négative que les hommes. Outre leurs comportements de santé qui diffèrent, les Guadeloupéennes sont confrontées différemment aux problématiques de santé prioritaires de la région : diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, cancers… Les éléments apportés par ce rapport sont des outils d’aide à la décision en vue d’améliorer la santé des femmes sur toutes ses composantes : physique, mentale, sociale et sexuelle (résumé Orsag)

En ligne sur le site de l'ORSaG

 

  

visuelOrganisation des nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Principes directeurs internationaux sur l'éducation à la sexualité: une approche factuelle. Paris: UNESCO, 2018, 166 p. En téléchargement (au format pdf: 6,4 Mo) sur le site de l'UNESCO

Cette présente édition révisée et actualisée bénéficie d'une nouvelle revue des données factuelles, elle réaffirme la place de l'éducaton sexuelle dans le cadre des droits humains et de l'égalité des genres. Elle encourage un apprentissage structuré de la sexualité et des relations interpersonnelles d'une façon positive claire et centrée sur l'intérêt des jeunes. En présentant les composantes essentielles des programmes d'éducation à la sexualité efficaces, les principes permettent aux autorités nationales d'élaborer des programmes scolaires complets qui permettront d'améliorer la santé et le bien-être des jeunes.

Télécharger le document sur le site de l'UNESCO 

 

  

 

 

 

 Généralités/Historique/ Dates importantes

 

Dates_histoire_FemmesQuelques dates dans l'histoire des femmes. In Femmes et Hommes - Regards sur la parité - Édition 2008. Paris: INSEE, 2008. En téléchargement sur le site de l'Insee 

 

Télécharger le support

 

 

 

 

 

visuelWeb-documentaire « Mesdames & Messieurs » : un mouvement vers l’égalité raconté en images et décrypté sur quatre générations. France télévision (mars 2016)

« Mesdames & Messieurs », un webdocumentaire pédagogique réalisé par Juliette Joste, Valérie Ganne et Virginie Berthemet, propose un voyage dans la vie des femmes sur quatre générations. Pour les enfants du numérique, née dans les années 90, l’égalité homme-femme est un acquis. Que connaissent les jeunes de vingt ans de cette conquête pourtant récente ? Conçoivent-ils que dans de nombreux domaines, il y a encore beaucoup à faire ?  Cinq thématiques composent « Mesdames & Messieurs » pour permettre à l’internaute de naviguer dans des fresques chronologiques d’hier à aujourd’hui ou de passer de l’une à l’autre, au hasard de sa curiosité : la vie publique, La vie familiale , La vie professionnelle, La vie à l’école et La vie intime.  Des intervenants et experts décryptent et conceptualisent les situations  (historiens, sociologues, psychiatres..). Leurs rôles : être des « passeurs » pour ouvrir le dialogue entre enseignants et élèves, mais aussi entre parents et enfants  et faire prendre conscience de la façon dont les stéréotypes homme-femme se construisent.

Consulter la ressource en ligne sur France télévision

 

 

 

Priorité Egalite des genres UnescoEgalité des genres sur le site de l'UNESCO 
L’égalité des genres est une condition essentielle permettant aux femmes et aux hommes de bénéficier pleinement de leurs droits humains. La promotion d’une telle égalité partout dans le monde est une des priorités globales de l’UNESCO. 

Consulter le site de l'Unesco [Dernière visite mars 2019]

 

 

 

 

 

 

Quelques textes légistatifs marquants de la dernière législature en France

 

 

visuelLoi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Journal Officiel de la République Française (JORF) n°179 du 05/08/2018. En ligne sur Légifrance (05/08/2018)

Principales dispositions du texte

Article 1 : Modification du code de procédure pénale portant la prescription de l'action publique des crimes de nature sexuelle ou violente commis sur les mineurs à trente ans à compter de la majorité des victimes.

Article 2 : Introduction dans le code pénal de dispositions visant au renforcement de la répression des abus sexuels sur les mineurs de quinze ans, prévoyant notamment le doublement des peines actuellement encourues par un majeur en cas de pénétration sexuelle.

Article 3 : Renforcement des dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et de harcèlement moral.

Article 4 : Insertion dans le code pénal d'un nouvel article réprimant l'outrage sexiste.

Article 5 : Dispositions prévoyant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna

 Consulter le texte en ligne sur Légifrance

 

 

visuelPlan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2016 - 2020). En ligne sur le site du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (23/11/2016) [Mise à jour 23/06/2017]

Le 1er Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle s’inscrit dans la continuité des grandes avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail, marquées par la loi Roudy de 1983, la loi Copé-Zimmermann de 2011 et la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes adoptée en 2014. Ce plan a pour ambition de s’attaquer aux inégalités structurelles qui perdurent entre les femmes et les hommes en matière d’emploi. Il bénéficie d’un engagement fort du Gouvernement qui poursuit et développe des réformes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et de lutte contre le sexisme.

Télécharger le plan (au format pdf: 724 ko) sur le site du Secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes

 

visuel5ème Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019). En ligne sur le site du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (23/11/2016)

Madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes a annoncé le 23 novembre 2016, les mesures contenues dans le 5e Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019).
Ce nouveau plan, dont les moyens ont été augmentés, est organisé autour de mesures fortes, pour permettre aux femmes victimes de violences d’accéder à leurs droits d’être protégées et accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire.
Le plan fixe trois objectifs :
- Sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits
- Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants
- Déraciner les violences par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol

Télécharger le Plan (au format pdf: 1,4 Mo) sur le site du ministère

 

  

 

Ministere droits des femmesLoi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (dossier législatif en ligne). En ligne sur Légifrance (28/01/2014)

 

Ce texte promulgué le 4 août 2014 a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes «dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles».

Infographie résumant les principales dispositions du projet de loi:

  • le congé parental réformé pour être mieux partagé
  • mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle
  • égalité professionnelle
  • pensions alimentaires
  • violences faites aux femmes
  • IVG: un droit protégé et renforcé
  • stéréotypes sexistes
  • la parité dans toutes les sphères de la société

 

 

Vie publique - au coeur du débat publicLoi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (14/04/2016)

A la suite des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, la loi tend à mettre à place un nouveau dispositif de lutte contre la prostitution.

- renforcer les moyens d’enquête et de poursuite contre la traite des êtres humains et le proxénétisme (la disposition initiale qui voulait que des sites internet hébergés à l’étranger, contrevenant à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, pouvaient être bloqués par les fournisseurs d’accès n’a finalement pas été adoptée).
- améliorer la prise en charge globale des personnes prostituées et la protection dont peuvent bénéficier les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme (dispositions en matière de logement, de revenu de substitution, de protection et de réparation aux victimes de traite et du proxénétisme). En outre, afin de protéger les prostituées plutôt que de les interpeller, le délit de racolage est supprimé.
- mettre en place une prévention plus importante des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution (mesures de sensibilisation et d’éducation),
- à responsabiliser les clients qui par leur action permettent la pérennité du système prostitutionnel. La proposition de loi instaure une interdiction d’achat d’acte sexuel et crée une contravention sanctionnant le recours à la prostitution (amende de 1 500 euros).

Consulter cette actualité sur Vie publique.fr

Dossier législatif en ligne sur Légifrance

 

 

loi 2012_954Loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel. In  JORF n°0182 du 7 août 2012. En ligne sur Légifrance (06/08/2012)

Cette loi relative au harcèlement sexuel, a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. L'objectif : sanctionner le délit de harcèlement sexuel et encourager les victimes à déposer plainte.  

 
Télécharger (au format pdf: 177 ko) le texte de loi sur Légifrance

 

circulaire_harcelement_2012Ministère de la justice. Circulaire JUS D 1231944 C-N° CRIM 2012 -15 / E8 sur la prévention des risques liés au harcèlement sexuel et moral. En téléchargement sur le site du ministère de la justice (07/08/2012)

Cette circulaire présente les principales modifications de droit pénal et de la procédure pénale résultant de la nouvelle loi

Télécharger la circulaire (au format pdf: 82 ko)

 

 

 

 

Emploi, revenus, salaires

 

France

 

visuelFemmes et hommes sur le marché du travail: des écarts moins marqués en début de vie active. INSEE Focus n°168. En ligne sur le site de l'INSEE (13/11/2019)

Les différences sur le marché du travail entre femmes et hommes tendent à se réduire, mais ce constat varie selon la durée passée depuis la fin des études initiales. Ainsi, si femmes et hommes ont désormais des taux d’activité proches à la sortie des études, un écart important existe pour les personnes les ayant terminées depuis plus longtemps.
En matière de chômage, la situation des femmes, plus favorable que celle des hommes en début de vie active, devient comparable après. Une fois en emploi, les écarts en défaveur des femmes persistent en matière de sous-emploi et d’emploi à durée limitée et se creusent pour les salaires.

 

En ligne sur le site de l'INSEE

 

 

 

 

visuelEntreprises, enfants: quels rôles dans les inégalités salariales entre femmes et hommes. Insee Analyse n°44, février 2019. En téléchargement (au format pdf) sur le site de l'INSEE 

Dans le secteur privé, la plus forte concentration de femmes que d’hommes de mêmes compétences productives dans des entreprises généralement moins rémunératrices compte pour 11 % des inégalités de salaire horaire selon le sexe. Cet effet dû aux écarts de répartition entre femmes et hommes entre entreprises s’amplifie à la naissance des enfants, en particulier à celle du deuxième enfant : il est près de deux fois plus important entre mères et pères qu’entre femmes et hommes sans enfant. La hausse de l’effet de répartition au cours du cycle de vie familiale est liée à une présence plus forte des mères dans les entreprises proches de leur domicile et offrant un temps de travail plus flexible. Les sorties du marché du travail des mères de jeunes enfants influent aussi sur l’évolution de l’effet de répartition les années suivant la naissance. Concilier vies familiale et professionnelle peut aussi conduire à des contraintes réduisant les opportunités salariales des mères. Les mères changent moins souvent d’employeur que les pères et travaillent plus souvent dans des entreprises où la part de salariés rémunérés au Smic est plus importante. Ces dynamiques de carrières moins favorables s’ajoutent à la baisse de salaire qui suit une naissance pour les mères et non pour les pères. Résumé INSEE

Consulter Insee Analyse n°44 en ligne sur le site de l'INSEE

 

 

visuelÀ secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes. In Revenus d’activité des non-salariés en 2014, Insee Première n°1627, page 4, décembre 2016. En téléchargement (au format pdf) sur le site de l'Insee

Les femmes représentent 35 % des non-salariés en 2014 alors qu’elles comptent pour presque la moitié des salariés. Néanmoins, leur part s’accroît progressivement (+ 3 points en cinq ans)... Bien qu’elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 23 % de moins que leurs confrères masculins : 2 730 euros en 2014 contre 3 530 euros...

Télécharger Insee Première n°1627 

 

 

visuelÀ caractéristiques identiques, une femme gagne en moyenne 9,6 % de moins qu’un homme. In Insee Première n°1617, juin 2016

En 2014, une salariée gagne, en moyenne en EQTP, 18,5 % de moins qu’un salarié. Pourtant, le salaire net moyen des femmes progresse plus que celui des hommes : + 0,9 % contre + 0,4 % en euros constants. Ainsi, dans l’ensemble, l’écart de salaire moyen entre femmes et hommes, en pourcentage du salaire des hommes, continue de baisser tendanciellement. Entre 2013 et 2014, il diminue en moyenne de 0,5 point, soit légèrement plus que la baisse annuelle moyenne de 0,2 point enregistrée les trois années précédentes.

Télécharger Insee Première n°1617

 

Guadeloupe 

 

visuelDes fortes disparités pour les conditions d'emploi, faibles inégalités pour les salaires. Insee Flash n°85, mars 2018. En téléchargement (au format pdf: 281 ko) sur le site de l'Insee 

Les conditions d'emploi en Guadeloupe sont moins favorables aux femmes qu'aux hommes. Mais la mixité professionnelle est assez forte sur l'île et les inégalités salariales entre les deux genres sont parmi les plus faibles des régions françaises.

Télécharger Insee Flash n°85 sur le site de l'INSEE

 

 

 

visuelLes femmes et la création d'entreprise en Guadeloupe. Les Abymes: Observatoire Féminin de la Guadeloupe (2015)

Ce travail s'inscrit dans le cadre des missions de l'Observatoire féminin sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.  Le monde de l'entrepreneuriat au féminin est ici plus particulièrement abordé.

Plus de détail sur le site de l'Observatoire féminin 

 

 

Insee Flash 11 mars 2015

Revenu salarial dans le secteur privé, des progrès vers la parité. Insee Flash n°11, mars 2015. En téléchargement (au format pdf:) sur le site de l'Insee 

En Guadeloupe, dans le secteur privé en 2012, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 16 % à celui des hommes, mais l’inégalité salariale réelle est estimée à moins 1 %. Depuis 1995, les écarts de revenu salariaux ont diminué, en lien avec la féminisation des cadres. Néanmoins, leur part importante parmi les employés pèse sur l’écart salariale

Télécharger Insee Flash n°11 sur le site de l'INSEE

 

 

 

Etude_Egalite_Prof_H_F_Aract_Gpe_2012Cabinet Ernst & Young, Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de Guadeloupe (ARACT). Rapport de synthèse "Etude égalité professionnelle Hommes/Femmes de Guadeloupe: quelle réalité sur le territoire guadeloupéen ?", novembre 2012, 70p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'Aract Guadeloupe 

Au regard de la méconnaissance sur la réalité des écarts de situation professionnelle des femmes et des hommes en Guadeloupe et du contexte juridique en rapide évolution, LʼARACT Guadeloupe, la DIECCTE et le Fonds Social Européen ont lancé le 12 juin 2012 cette étude intitulée confiée après procédure dʼappel dʼoffre au cabinet Ernst & Young. Cette étude consistait dans un premier temps à recueillir et à analyser lʼensemble des documentations sur la situation à lʼéchelle de la Guadeloupe afin de disposer dʼune « photographie » objective et documentée, puis dans un deuxième temps à observer la réalité sur le « terrain » au travers dʼune enquête quantitative et qualitative menée auprès dʼun panel dʼentreprises représentatif du territoire, et de visites sur sites (entretiens avec les DRH, avec les salariés, visites des locaux, analyse de documents et constats sur site). 

Télécharger (au format pdf: 3 Mo) l'étude sur le site de l'Aract Guadeloupe

 

 

 

Inégalités de genre, stéréotypes

 

 

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visuelFemmes et hommes, l’égalité en question - Insee Références, mars 2017. En téléchargement (format pdf: 1 Mo) sur le site de l'INSEE (07/03/2017)

Cet ouvrage propose d’abord une vue d’ensemble sur les parcours des femmes et des hommes aux différents âges de la vie (scolarité, vies familiale et professionnelle, retraite) et les inégalités qui en découlent.
Quatre dossiers analysent de manière approfondie différents aspects des inégalités entre femmes et hommes. Le premier décrit les progrès récents enregistrés en France concernant l’accès des femmes aux catégories cadres et cadres encadrants en début de vie active. Le deuxième dresse un état des lieux des écarts de pension entre les femmes et les hommes à la retraite en Europe. Le troisième dossier s’intéresse à la délinquance des femmes et des hommes et aux différences de traitement par la justice en France. Le dernier dossier porte sur les stéréotypes quant aux rôles sociaux des femmes et des hommes.
Une trentaine de fiches synthétiques, présentant les données essentielles et des comparaisons européennes, complètent ce panorama sur les femmes et les hommes.

 

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visuelQuel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), février 2017, 112 p. En téléchargement (au format pdf: 2 Mo) sur le site de la Documentation française

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a présenté, le 2 février 2017, un rapport sur le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes au niveau local. Le rapport étudie l’évolution de l’application des lois de parité à l’échelon communal, intercommunal, départemental et régional. Il relève une nette progression du nombre de femmes élues ou présentes au sein des assemblées locales.

Télécharger le rapport  

 

 

 

 

Haut conseilHaut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEF). Repères statistiques, 2017. [En ligne sur Internet]. (Dernière consultation le 04/03/2016)

- Electorat
- Représentation nationale au sein des Parlements
- Représentation locale
- Représentation gouvernementale
- Education : orientation scolaire différente selon le sexe
- Image des femmes dans les médias
- Manifestations des stéréotypes dans la vie professionnelle
- Manifestations des stéréotypes dans la vie personnelle
- Parité

Consulter le site du HCEfh

 

 

 

visuelFemmes et hommes en Guadeloupe : regard sur la parité aux différents âges de la vie. Insee Analyses Guadeloupe n°19, mars 2017. En téléchargement (au format pdf: 448 ko) sur le site de l'INSEE (07/03/2017)

En Guadeloupe, les inégalités entre les femmes et les hommes s’observent aux différents âges de la vie. En matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’emploi ou de conditions de vie, les différences entre les deux sexes sont d’amplitude variable, mais presque toujours le plus souvent défavorables aux Guadeloupéennes. Moins présentes dans les filières les plus sélectives, davantage au chômage ou en emploi sous-qualifié, moins bien payées, elles sont toutefois plus souvent scolarisées, réussissent mieux leur scolarité et vivent plus longtemps que les Guadeloupéens. 

Télécharger Insee Analyse n°19

 

 

visuelÉgalité professionnelle: les obligations des entreprises. En ligne sur le site du ministère des Familles, de l'Enfance et des droits des femmes 

Cette rubrique en ligne sur le site du ministère donne aux acteur(trice)s de l’entreprise des outils très concrets – exemples de bonnes pratiques des entreprises, supports juridiques, etc. – pour mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en fonction de la taille de l’entreprise.

Consulter la page

 

 

 

Ecole, Enseignement supérieur

 

visuelDirection générale de l’enseignement scolaire, Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance. Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Paris: Ministère de l'Education nationale, février 2017, 36 p. En téléchargement (au format pdf: 492 ko) sur le site du ministère (février 2017)

L'édition 2016 de la publication « Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur » regroupe les principales données statistiques sur les parcours scolaires comparés des filles et des garçons : répartition sexuée selon les niveaux d'enseignement, scolarisation, choix d'orientation, résultats, etc.
Un élément constant est mis en évidence : si les filles réussissent en moyenne mieux que les garçons dans leur scolarité, elles sont encore peu nombreuses à se diriger vers les formations les plus valorisées sur le marché du travail.
Les choix qu'elles font lors des grands paliers d'orientation ont des conséquences sur leur insertion dans l'emploi. Ils entretiennent ensuite les inégalités professionnelles et salariales.

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Violence, harcèlement

 

 

 

Vie publique - au coeur du débat public

Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Dossier législatif en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (16/02/2017)

Le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été reconnu par la loi du 27 janvier 1993 et il se caractérise par la perturbation de l’accès aux établissements pratiquant des IVG ou par l’exercice de pressions, de menaces, etc. à l’encontre des personnels médicaux ou des femmes enceintes venues subir une IVG. La loi du 4 août 2004 a étendu le délit d’entrave à la perturbation de l’accès aux femmes à l’information sur l’IVG.
Elle punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG.
La proposition de loi étend le délit d’entrave à l’IVG à de nouvelles pratiques qui apparaissent sur internet.
Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 16 février 2017. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 février 2017 d’un recours déposé par au moins soixante députés. D'après le résumé Vie publique.fr
 

 

 

 

visuelInstitut national d'études démographiques (INED), DEBAUCHE Alice, LEBUGLE Amandine, BROWN Elizabeth et al. Présentation de l’enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles. In Documents de travail n° 229, 01/2017, 65 p. En téléchargement (au format pdf: 5,4 Mo) sur le site de l'INED

L’enquête Violences et rapports de genre (Virage) a été réalisée par téléphone en 2015, auprès d’un échantillon de 27000 femmes et hommes, représentatif de la population âgée de 20 à 69 ans, vivant en ménage ordinaire, en France métropolitaine. Sont exposées ici les premières analyses concernant les violences sexuelles subies dans tous les cadres de vie (études, travail, vie conjugale, relation post-conjugale, famille et proches, espaces publics) pendant les douze derniers mois ou depuis l’enfance...

 

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visuelInstitut national des Etudes Démographique (INED). HAMEL Christelle, DEBAUCHE Alice, BROWN Elizabeth et al. Viols et agressions sexuelles en France: Premiers résultats de l'enquête Virage. In Population et Sociétés n°538, novembre 2016. En téléchargement (au format pdf: 930 ko) sur le site de l'INED (23/11/2016)

Les femmes rapportent des viols et des agressions sexuelles dans des proportions très supérieures à celles des hommes. Pour elles, les violences dans le cadre des relations conjugales s’ajoutent aux violences subies dans la famille dès l’enfance et l’adolescence, ainsi que des agressions sexuelles vécues tout au long de la vie dans les différents espaces de vie (travail, espace public).

Consulter l'étude sur le site de l'INED

 

 

 

visuelEtude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2015. Ministère de l'intérieur, 2016, 33 p. En téléchargement (au format pdf: 8,90 Mo) sur le site du ministère (juin 2016)

Chaque année, la Délégation aux victimes du ministère de l’intérieur réalise une étude pour quantifier et décrire les homicides entre au sein du couple ou entre ex-compagnons perpétrés en France métropolitaine et d’Outre-Mer.
Il en ressort notamment que :
- En 2016, 123 femmes et 34 hommes ont été tués par leur conjoint ou ex-conjoint officiels (conjoint-e, concubin-e, pacsé-e) ou non-officiels (amant-e, petit-e-ami-e, relations épisodiques…)
- 78% des victimes sont des femmes. Sur les 109 femmes tuées par leur conjoint officiel, au moins 30, soit 27,5%, étaient victimes de violences antérieures de la part de ce compagnon. Sur les 28 femmes ayant tué leur conjoint, au moins 17, soit 61%, étaient victimes de violences au sein du couple.
- 25 enfants ont été victimes des violences au sein du couple : 9 ont été tués en même temps que leur mère et 16 dans le cadre de violences conjugales sans que l’autre parent ne soit tué.

Télécharger l'étude sur le site du ministère

 

 

 

visuelInfographie: Morts violentes au sein du couple 2015. En ligne sur le site stop-violences-femmes.gouv.fr (novembre 2016)

Chaque année, la Délégation aux victimes du ministère de l'intérieur réalise une étude pour quantifier et décrire les homicides entre au sein du couple ou entre ex-compagnons perpétrés en France métropolitaine et d'Outre-Mer.

Consulter l'infographie en ligne

 

 

 

 

visuelNOËL Célie, CORNELY Vanessa. Observatoire régional de la santé de Guadeloupe (ORSaG). Violences sexuelles faites aux femmes en Guadeloupe. Exploitation complémentaire de l’enquête KABP Antilles-Guyane 2011-2012, novembre 2016, 10 p. En ligne sur le site de l'ORSaG (17/11/2016)

Cette étude vise à décrire la proportion de femmes victimes de violences sexuelles en Guadeloupe et leurs caractéristiques afin d’améliorer les actions de prévention et de sensibilisation face à ces situations. Des comparaisons entre les deux enquêtes KABP VIH2004 et 2011 permettront également de mesurer d’éventuelles évolutions. Au final, selon les premier résultats relevés, deux femmes guadeloupéennes sur dix ont déjà subi des violences sexuelles au cours de leur vie. Ces actes de violence se sont produits, pour plus de la moitié des cas avant l’âge de 18 ans et sont corrélées au niveau de précarité. Pour la majorité, l’agresseur était une personne connue de sa victime. L’augmentation des attouchements sexuels en 2011 par rapport à 2004 peut se traduire, au-delà d’un plus grand nombre, par une plus grande facilité à dénoncer ces actes, notamment chez les plus jeunes. En effet, ce type de sujet doit prendre en compte un fort risque de sous-déclaration.

Consulter l'étude en ligne sur le site de l'ORSaG

 

 

 

visuelAtteintes psychologiques et agressions verbales entre conjoints. Des atteintes plus fréquentes et plus graves à l'encontre des femmes. In Insee Première n°1607, juillet 2016, 4p. En téléchargement (au format pdf: 732 ko) sur le site de l'INSEE (17/01/2017)

Au cours des années 2014 et 2015, 12,7 % des femmes et 10,5 % des hommes âgés de 18 à 75 ans déclarent avoir subi durant les deux années précédentes des atteintes psychologiques ou des agressions verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Ils ont ainsi été l’objet de manière répétée de comportements dévalorisants, de manifestations de jalousie, d’insultes ou été confrontés à des menaces ou des actes visant à les contrôler.
Ces comportements peuvent relever de conflits conjugaux ou de violences psychologiques. Les femmes sont plus exposées à des atteintes de différentes natures (7,8 % contre 5,3 % pour les hommes) et les risques pour elles d’être l’objet de violences psychologiques sont plus élevés. Enfin, elles sont plus souvent victimes de violences physiques ou sexuelles. Ces violences s’accompagnent aussi plus fréquemment pour les femmes d’atteintes psychologiques ou d’agressions verbales.

 Télécharger Insee Première 1607

 

 

 

visuelSanté publique France, BENREKASSA Judith, CAVALIN Catherine, ROSENBERG Mark L. et al. Violences au sein du couple. In Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 22-23, juillet 2016, pp. 381-403. En téléchargement sur le site de Santé publique France (19/07/2016)

Le BEH (bulletin épidémiologique hebdomadaire) vient de sortir un n° double sur sur cette thématique. Sont ainsi abordés: - Les liens entre violence au sein du couple et santé publique,- L'estimation du coût des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants, - L'épidémiologie des violences conjiugalesen France et dans les pays occidentaux, - Les caractéristiques des victimes de violences conjugales s'étant présentées au CH de Toulouse au travers une étude comparative.

Télécharger (au format pdf: 758 ko) le BEH sur le site de Santé publique France

 

 

 

Santé et comportements de santé

Généralité

 

 

visuelSanté publique France, AMSELLEM-MAINGUY Yaëlle, GELLY Maud, VUATTOUX Arthur

Genre et santé (dossier)

La Santé en Action n° 441, 09/2017, pp. 08-45

Le genre est un déterminant majeur de la santé des personnes. Partant de ce constat assez méconnu, toute intervention d’éducation, de prévention, de promotion de la santé, doit prendre en compte la question du genre, l’analyser. Ce dossier présente un état des connaissances et un aperçu des pratiques probantes sur cette thématique majeure « Genre et santé ». L’objectif de ce dossier central est de vulgariser une problématique trop souvent cantonnée aux revues spécialisées, afin que l’ensemble des professionnels de l’éducation, de la santé et du social puissent y avoir accès.

Télécharger le document (au format pdf: 8 Mo) sur le site de Santé publique France

 

 

visuelDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), PISARIK Jacques, ROCHEREAU Thierry et al. Etat de santé des Français et facteurs de risque. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014. In Questions d'économie de la santé n°223, 03/2017, 8p. En téléchargement sur le site de l'IRDES (03/2017)

Près d’un tiers de la population métropolitaine âgée de 15 ans ou plus déclare que son état de santé est assez bon, mauvais ou très mauvais, d’après les premiers résultats de l’Enquête santé européenne EHIS-ESPS 2014, menée auprès des ménages ordinaires (hors institution). Près de 40 % évoquent un problème de santé chronique et un quart une limitation dans les activités du quotidien. Ces indicateurs d’état de santé varient fortement selon les catégories socio-professionnelles, au détriment des catégories dé-favorisées, en particulier les ménages d’ouvriers non qualifiés. Presque une femme sur dix et un homme sur vingt présentent des symptômes dépressifs, qui s’accentuent à partir de 75 ans, et touchent particulièrement les ménages d’employés. Avec 7 % de personnes concernées, la France se situe dans la moyenne européenne.Parmi les facteurs de risque, l’excès de poids concerne 46 % de la population métropolitaine, le surpoids 31 % et l’obésité 15 %, soit moins que la plupart des autres pays européens participant à l’enquête. En revanche, 28 % des personnes fument, dont 22 % quotidiennement, soit un taux de fumeurs supérieur à la moyenne des pays européens. Ces deux facteurs de risque varient fortement selon les catégories socio -professionnelles, au détriment, notamment, des ménages d’ouvriers.

Télécharger le document sur le site de l'IRDES

 

 

visuelCroissance démographique - Vers une inversion de tendance. Insee Analyse Guadeloupe n°17, janvier 2017. En téléchargement (au format pdf: 559 ko) sur le site de l'INSEE (17/01/2017)

Sommaire:
 
- Le départ des jeunes natifs, principale raison du déficit migratoire
- Les flux migratoires accent

Laëtitia Romeiro Dias Bénédicte Taurine


Carte de l'IREPS Guadeloupe OGDPC - ODPC habilité à dispenser des programmes de DPC Datadock IREPS Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé

6, résidence Casse - Rue Daniel Beauperthuy - 97100, Basse Terre
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