Lancement de l'appel à projets Programmation 2021 du contrat de ville intercommunal - Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe

Grand Sud Carïbe

Date limite: 24/03/2021

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Contexte

 

La Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe, informe les porteurs de projets de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude, de l’ouverture d’un appel à projets pour la mise en place de la Programmation annuelle 2021 du Contrat de ville Intercommunal. Ce dernier a fait l'objet d'une prorogation jusqu'en fin 2022, traduit par un protocole d'engagements renforcés et réciproques qui ajuste et recentre, pour la période 2020-2022, l'intervention sur les enjeux majeurs, notamment au regard des moyens, et des résultat de l'évaluation à mi-parcours du contrat afin de le rendre plus efficace, opérationnel et visible sur les points uivants:

  1. Cohésion sociale
  2. Cadre de vie et renouvellement urbain
  3. Emploi et développement économique

Sur la base des orientations stratégiques et des priorités organisées autour de ces 3 piliers de la politique de la ville, toutes ces institutions se sont engagées mutuellement à agir concrètement en faveur des quartiers les plus défavorisés en mobilisant leurs crédits de droit commun et leurs crédits spécifiques pour accompagner la mise en oeuvre de projets définis dans le plan d'actions intercommunal au bénéfice des quartiers de la politique de la ville ou de leurs habitants.

 

Qui peut répondre ?

Cet appel à projet s'adresse à l'ensemble des associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales et établissements publics dans la mesure où leurs actions interviennent au bénéfice des habitants et des quartiers prioritaires des communes de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude. 

Les actions proposées par les porteurs de projets doivent s'articuler autour des 3 piliers du Contrat de ville et des priorités arrêtée pour l'année 2020.

 

 

Objectifs visés

 

En matière de cohésion sociale

Les actions en direction ou favorisant :

  • La réussite éducative
  • Le lien social et les solidarités, ainsi que la promotion de l'émergence des initiatives citoyennes
  • L'accès à la culture, aux sports et aux loisirs
  • L'accès à la santé,
  • La prévention de la délinquance et l'amélioration de la tranquilité publique

  

En matière de cadre de vie et de renouvellement urbain

Les actions visant/favorisant:

  • Le cadre de vie et la promotion d'un renouvellement urbain équilibré
  • Le désenclavement et la sécurisation de l'accès aux quartiers

 

En matière de développement de l'activité économique et de l'emploi

Les actions visant/favorisant:

  • L'emploi et l'insertion
  • Le développement de l'activité économique

 

A noter que suite à l'évaluation à mi-parcours du CDV, des facteurs d'amélioration sont suggérés aux associations et portant sur:

 

 

  • la mobilisation des publics concernés
  • l'adéquation des projets aux besoins des habitants
  • la mutualisation entre associations
  • l'élargissement des partenariats
  • la professionalisation des dirigeants
  • le recrutement de salariés qualifiés et de bénévoles
  • une meilleure communication des actions au public
  • une meilleure valorisation des actions dans les bilans produits
  • la quelité de la gestion comptable
  • la préparation et la présentation des projets en amont
  • la mobilisation des associations dans les conseils citoyens.

 

Les projets peuvent porter sur une ou plusieurs thématiques du contrat de ville et être à destination d'un ou plusieurs publics et quartiers 

 

 

Liste des pièces à fournir lors du dépôt à la CASGC

    • Lettre de demande de subvention
    • Cerfa de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN
    • Compte Rendu financier Cerfa 15059-01 pour les actions terminées à la date de dépôt du dossier
    • Fiche synthétique de présentation du projet
    • Fiche détaillée du budget prévisionnel du projet
    • Le dossier de demande de subvention signé par le représentant légal et/ou un pouvoir donné par ce dernier au signataire
    • Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés
    • Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale
    • Fiche INSEE mentionnant le n°de SIRET ou SIREN
    • Statuts régulièrement déclarés
    • Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure
    • Liste des personnes chargées de l'administration de la structure

A noter que pour les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant, ils devront fournir les éléments financiers en lien et saisis sur Dauphin,

Pour les actions en cours à la date de dépôt du dossier

A noter que l'action en référence doit se dérouler entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 

 

Procédure de dépôt de l'appel à projet

 

 

Date limite de dépôt des dossiers

 

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention (cerfa et annexes) est fixée au:

Mardi 24 mars 2021 à 11 heures

 

Renseignements/ information sur la procédure de dépôt en ligne sur la plateforme en ligne

Pour créer votre compte sur DAUPHIN - Appeler la cellule support de l'ANCT Paris au: 09 70 81 86 94 (pensez au décalage horaire)

  • Madame DIB Laurence, Chargée de mission Politique de la Ville à la DJSCS - 0590 81 01 85 

Pour toute question ou accompagnement spécifique avant la date limite de dépôt des dossiers, les porteurs de projets doivent obligatoirement rencontrer au moins un référent communal ou intercommunal (cf. liste des référents du Répertoire des acteurs de la politique de la Ville), il doivent transmettre leur dossier complet en 2 exemplaires originaux Recto/verso et sous format numérique (pdf et word)

 

Avec la référence

Réponse Appel à projets PV 2021

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE

Service Politique de la Ville

Rue Bébian - Place du Père Magloire

97100 BASSE-TERRE

Téléphone : 0590 99 63 20 


 

Pour plus de renseignement:

Consulter la note de cadrage  de l'Appel à projets 2021 Politique de La Ville