Projets d'investissement dans le cadre de Projets alimentaires territoriaux (PAT) - DAAF Guadeloupe

France Relance - Ministère de l'agriculture

Date limite - 02/05/2021

Visuel

Contexte

Le plan France Relance annoncé par le Gouvernement, le 03 septembre 2020, cible trois grands objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire: reconquérir notre souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine, durable et locale pour tous les français et accompagner l'agriculture et la forêt française dans l'adaptation au changement climatique.

Formalisés par la loi en 2018, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont été conçus pour accompagner les acteurs d’un territoire (commune, communauté de communes, région, etc.) vers la conception de systèmes agricoles et alimentaires plus durables. En effet, un projet alimentaire territorial (PAT), est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs (ou une partie de ces acteurs) et à développer une agriculture durable ainsi qu'une alimentation de qualité sur un territoire donné.

Le contexte de crise lié à la covid-19 a confirmé le rôle clef que les PAT peuvent jouer pour la résilience alimentaire d’un territoire. Ils se sont avérés des outils adaptés pour réagir rapidement, grâce aux synergies entre acteurs, sur les sujets portés par la politique nationale de l’alimentation.

Aussi, le plan France Relance prévoit-il de renforcer les actions territoriales en faveur d’une alimentation saine, durable et accessible à tous, par le soutien au développement de PAT. 

L'appel à projets est lancé depuis le 23 mars 2021 en Guadeloupe pour un budget de 1, 35 millions d'euros. 

En Guadeloupe, les actions qui favorisent la structuration des filières agricoles ou la mise en œuvre d’un système alimentaire territorial, même partiellement, entrent également dans le cadre de l’appel à projets, dans la mesure où elles préfigurent de futurs PAT.  

  

Descriptif et critères d'éligibilité des actions

 

Cet appel à projet vise à soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des PAT ou de démarches territoriales, pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l'agriculture et d'une alimentation saine, sûre et durable (liste non exhaustive):

  • Investissements immatériels visant à accompagner l'émergence des PAT ou de la démarche territoriale: prestations externes ou masse salariale pour: 
    • études, diagnostics, ingénierie, formation, communication du PAT ou de la démarche territoriale; 
    • animation du PAT ou de la démarche territoriale: gouvernance, concertation, intelligence collective; 
    • réalisation d'actions concernant le thème du PNA: éducation à l'alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire, justice sociale, etc.,
  • Investissements matériels au service d'un plan d'action:
  • Achat de matériel pour : 
    • mettre en oeuvre des outils collectifs de transformation de produits agricoles, de logistique, de stockage, de distribution, de restauration collective, etc;
    • réaliser des actions concernant les thèmes du PNA: éducation à l'alimentation, justice sociale, lutte contre le gaspillage  alimentaire (exemple: matériel pour cours de cuisine, matériels de sensibilisation, tables de tri...).
  • Achat, construction, aménagement de bâtiments pour:
    • exploiter des terres appartenent à une collectivité (régie, commodat...);
    • installer des outils collectifs de transformation de produits agricoles, de logistique, de stockage, de distribution, de restauration collective, etc.,
  • A noter que le soutien aux frais de fonctionnemente est exclu.

Qui peut répondre ?

 

Cet appel à projets s'adresse à tous les porteurs de projets au sein de PAT ou démarche territoriales identifiés:

  • Entreprises;
  • Associations;
  • Collectivités territoriales ou leur groupements (EPCI...);
  • Etablissements publics;
  • Gestionnaires d'espaces naturels protégés;
  • Syndicats mixtes;
  • Chambres consulaires...

 

A noter qu'une même structure pourra présenter plusieurs projets, mais qu'un même projet ne pourra émarger à plusieurs mesures du plan France Relance...

 

Pour plus de détail, consulter le cahier des charges de l'appel à projets, ainsi que les annexes à savoir:

  • la présentation détaillée du projet et du candidat, selon le modèle de l’annexe 2,
  • la fourniture des pièces justificatives indiquées dans l’annexe 1 (labellisation PAT),
  • le budget prévisionnel du projet suivant le modèle figurant en annexe 3,
  • la validation par le porteur de PAT (pour les porteurs de projets partenaires du PAT) selon l'annexe 4.
  •  

Comment répondre ?

 

L’intégralité du dossier de candidature doit être envoyé par voie électronique avec comme mention l'intitulé: "AAP 2021 - Mesure 13" à l’adresse suivante (DAAF Guadeloupe): francerelance.daaf971@agriculture.gouv.fr 

Les dossiers de candidature doivent être déposés avant la date de clôture de dépôt des candidatures du Mardi 23 mars 2021 au dimanche 02 mai 2021, inclus.

 

Contacts/ Renseignements

 

Contactez la DAAF Guadeloupeà l’adresse : francerelance.daaf971@agriculture.gouv.fr

 

Consulter 

Projets d'investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) - En ligne sur le site de la DAAF Guadeloupe