Lois, plans et dispositifs de Santé Publique

Textes de loi

Plans et programme nationaux

2021-2027 - Plan chlordécone IV - Ministère des Affaires Sociales et de la santé 

2019-2024 - Programme national nutrition santé (PNNS4) - Ministère des Affaires Sociales et de la santé 

2018-2022 - Stratégie nationale de santé - Ministère des Solidarités et de la Santé

2018-2022 - Plan national de mobilisation contre les addictions - MILDECA

2017-2030 - Stratégie de santé sexuelle - Ministère des Solidarités et de la Santé

2016 - Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes – Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

2016-2020 - Plan de santé au travail - Ministère du travail, de l’emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

2016- 2019 - Plan national d’actions pour la gestion du risque lié au radon - Ministère des Affaires Sociales et de la santé

2015-2019 - Plan National Santé Environnement (PNSE 3) 2015-2019 - Ministère des Affaires Sociales, de la santé et des Droits des femmes

2015-2018 - Plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie - Ministère des Affaires Sociales et de la santé

2014- 2019 - Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 - Ministère des Affaires Sociales, de la santé et des Droits des femmes

2014-2019 - Plan cancer 2014-2019 - Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

2014- 2018 - Schéma national pour les handicaps rares - Ministère des Affaires Sociales et de la santé et Caisse national de solidarité pour l’autonomie

2013-2017- Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 - Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

2013- 2017 - 3ème plan autisme - Ministère délégué en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - [synthèse]

2013-2017 - Programme national pour la sécurité des patients - Ministère des Affaires Sociales et de la santé

2012-2017 - Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 - Ministère desAffaires Sociales et de la santé

Dispositifs en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy