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Appels à projets

 

Appel à projets 2019-2020 du Programme national pour l'alimentation (PNA) - Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Date limite : 25/11/2019

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Dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, lance un nouvel appel à projets national en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Au croisement de différentes politiques publiques relatives à la préservation de la santé, à l’environnement et à la transition agroécologique, le Programme national pour l'Alimentation (PNA) est complémentaire de nombreux autres plans. Il est plus spécifiquement articulé avec le nouveau Programme national Nutrition Santé (PNNS 4) 2019-2023 qui fixe les objectifs, principes et orientations de la politique nutritionnelle.

Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’intérêt général répondant aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l’alimentation. Cette sixième édition de l'appel à projets est orientée vers l'émergence de Nouveaux Projets Alimentaires territoriaux (PAT) et vers l'essaimage de démarches exemplaires répondant aux orientations de la politique nationale de l'alimentation mettant en oeuvre et illustrant le PNA sur au moins l'un de ses quatre priorités:

  • la justice sociale,
  • l’éducation alimentaire des jeunes,
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • l’ancrage territorial des actions et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.

 

Les projets  devront s'inscrire dans l'une ou l'autre des thématiques suivantes:

- Thème 1 : l’émergence de nouveaux PAT, prenant notamment en compte les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective 

- Thème 2 : l’essaimage de démarches ou dispositifs exemplaires concernant un ou plusieurs des 4 axes du PNA actuel.

 

Structures éligibles

 

Cet appel à projets s’adresse à :

  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises ou structures à but lucratif, pour le cas particulier des projets d’intérêt collectif ;
  • des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.

 

Date de dépôt

 

Le dépôt des candidatures via la  téléprocédure est possible à partir du 30 septembre 2019 et jusqu'au 25 novembre 2019 minuit (heure de Paris)

 

Consulter l'appel à projet sur le site du ministère de l'agriculture 

 

Prendre connaissance du  

visuel

 

Cahier des charges de l'Appel à projet national 2019-2020 (pdf: 476 ko)

   

  

  

 

 

 A noter que les modalités de dépôt des candidatures se font uniquement sous forme électronique et sont accessibles sur le site MesDémarches

 

Appel à projet PNA 2019-2020 en ligne


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