Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, l’Ireps Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Conseil départemental de la Guadeloupe

Atelier parcours d'insertion - API

Date limite : 30/11/2021

Contexte / Objectifs

Cet appel à projets est élaboré dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2019/2021, celui de la contractualisation entre l’Etat et le Conseil départemental dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté – (Garantie d’activité départementale). En effet, les profils des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) varient selon leurs histoires personnelles, leurs difficultés et leurs atouts, leurs besoins, leur environnement familial… La réussite des parcours d’insertion repose, par ailleurs, sur l’individualisation de l’accompagnement. Il convient donc de proposer aux bénéficiaires du RSA un accompagnement adapté à leur situation au travers des prestations complémentaires à l’intervention des référents de parcours, sous forme collective ou individuelle. Lesdites prestations viennent ainsi renforcer l’intervention des référents de parcours sur des champs spécifiques.

D’autre part, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018 entend assurer à tous un parcours de formation permettant d’acquérir des compétences et investir pour l’accompagnement vers l’emploi.

La contractualisation, entre le Conseil départemental et l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale évoquée précédemment, porte notamment sur l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active. 

Le projet d’orientation et le projet professionnel sont deux temps forts permettant aux bénéficiaires du RSA d’exercer leur doit à connaître, comparer, repérer, et choisir une activité ou un métier. Le droit à l’essai se révèle d’autant plus important, notamment dans l’élaboration ou un d’un projet professionnel. Il est important de pouvoir prendre le temps de choisir son parcours en toute sérénité, d’essayer si besoin une orientation et changer de projet,

Deux orientations sont rendues possibles par la loi:

  • L’orientation vers un parcours « Social »
  • L’orientation « Emploi » vers un parcours professionnel.

Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social ou professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. En contrepartie de l’accompagnement auquel il a droit, le bénéficiaire du RSA est tenu d’accomplir les démarches nécessaires en vue de son insertion professionnelle.

Il s’agit grâce à cet appel à projet d’offrir un meilleur accès des bénéficiaires des minima sociaux à l’insertion sociale et professionnelle. Le renforcement de l’efficacité de l’accompagnement des allocataires du RSA constitue bien un objectif partagé par l’ensemble des partenaires et c’est à toutes les étapes du parcours d’accompagnement qu’il convient d’agir en redonnant à chacun une perspective d’emploi.

Cet appel à projet a pour ambition de proposer des solutions pour personnaliser l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers la reprise d’un emploi salarié ou la création d’une activité indépendante au travers de la mise en place d’une offre d’ateliers parcours d’insertion pour les bénéficiaires du RSA en complémentarité avec l’offre de formation avec 3 objectifs :

  • Favoriser l’autonomie des bénéficiaires
  • Préparer à l’intégration d’un parcours de formation professionnelle
  • Faciliter l’accès direct à l’emploi 

Qui peut répondre ?

Cet appel à projets est ouvert aux opérateurs publics (communes, EPCI, établissements publics) ou privés (association, SCIC, coopérative…) qui souhaitent proposer des API. Les candidats devront être jour de leur cotisations sociales et fiscales.

Critères d'éligibilité

L'organisateur des API aura comme territoire concerné ; la Guadeloupe y compris Marie-Galante, la Désirade et les Saintes.

Il devra :  

  • Fournir un bilan circonstancié détaillé de réalisation,
  • Justifier les moyens mobilisés sur l’action (Bilan final),
  • Détailler le nombre et le statut des personnes accompagnées (notamment BRSA),
  • Organiser un bilan avec les partenaires en présentiel, un mois avant la fin de l’action,

A noter que seules les dépenses suivantes constituent des dépenses éligibles, à savoir:

  • Ressources humaines dédiées
  • Petit matériel (fournitures, locations d’ordinateurs…)
  • Prestations de services (accompagnement, formation, communication, location de salles…)

Dans sa réponse à l'appel à projets, l'opérateur devra préciser les éléments suivants:

  • La philosophie générale des API proposés et leur caractère innovant.
  • Les bénéfices attendus des API notamment en matière d’impact sur le bénéficiaire du RSA
  • Le territoire de mise en oeuvre des API.
  • La méthode de mise en oeuvre envisagée pour chaque API proposé
  • les partenaires impliqués.
  • Le contenu et le volume d’heure de l’offre proposée
  • Le coût de l’action sur la durée par mois et pour l’année.
  • Le plan de financement par API.

NB : A noter que l'éligibilité définitive ne pourra être prononcée qu'une fois le dossier complété en ligne et sur la base des éléments demandés.

Documents

Pour plus de détail, consulter le cahier des charges de l'appel à projet en ligne sur le site du Conseil départemental: http://insertion.cg971.fr

Dépôt de dossier

La réponse à l’appel à projet déposé se fera de façon dématérialisée  sur le site www.démarches-simplifiees.fr et le dossier déposé devra obligatoirement comporter les pièces exigibles indiquées dans le cahier des charges,

Il conviendra, pour chaque candidat, de créer en amont un compte usager via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_up

La transmission du dossier se fera toujours par voie dématérialisée à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental via le site www.demarches-simplifiees.fr

Contact/ Renseignement

Direction Générale Adjointe de l'Insertion
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Téléphone: 05 90 99 77 27 

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Date de modification : 21 octobre 2021

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