Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Appel à projets sur la participation des personnes au fonctionnement des établissements
Date limite: 24/02/2023
Contexte/ Objectifs
La CNSA lance un appel à projets visant à favoriser la participation des personnes au fonctionnement des établissements où elles vivent. Cette année, l’appel à projets a pour thème : « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité ».
L’objectif de cet appel à projets est de faire émerger, modéliser et évaluer des dispositifs innovants de participation impliquant des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap vivant (hébergées et accompagnées) en établissement (l’établissement devant appartenir à la catégorie des établissements et services médico-sociaux).
Ce projet permet de soutenir la transformation de l’offre médico-sociale, de promouvoir la création d’espaces d’échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants et les professionnels en établissement et de tirer les enseignements d’expérimentations évalués dans leur mise en œuvre et leur impact.
Critères d'éligibilité
Selon la CNSA, « les dispositifs envisagés devront garantir un niveau important et effectif de participation des personnes concernées ». Plusieurs voies concrètes de renforcement de la participation pourront être envisagées :
- Repenser et envisager des modalités de participation inclusives ;
- Réinscrire la famille, la personne de confiance, les proches aidants, les pairs-aidants ou médiateurs-pairs dans les instances de gouvernance ou de participation ;
- Créer des liens entre les personnes accompagnées en établissement au fonctionnement des établissements médico-sociaux ;
- Identifier des dispositifs étrangers probants ou prometteurs.
Autres critères d'éligibilité
- Le projet rentre dans le champ de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées et/ou des personnes âgées en situation de perte d’autonomie vivant en établissement.
- Le projet correspond au sujet défini dans le présent document
- Le porteur est une personne morale unique (des partenariats sont possibles, mais une seule entité porte administrativement le projet)
- Le projet comporte impérativement une démarche évaluative réalisée par un prestataire extérieur présent dès le démarrage du projet (évaluation avant/après)
- Le projet respecte les durées minimale et maximale d’un projet et les modalités de financement (montant et nature des dépenses financées)
Les projets devront donc
– Répondre à l’ensemble des attendus figurant dans le texte de l’appel à projets
– Témoignerd’un niveau de maturité donnant de bonnes garanties quant à leur probabilité d’aboutir
– Etre clairs et précis
Des points d'attention seront donc portés sur certains critères:
La légitimité du porteur
La qualification et expérience du partenaire designer et/ou des personnes en charge de la conception et du déploiement du dispositif
La qualification et expériences du partenaire évaluateur
La pertinence et originalité du modèle de dispositif envisagé, sa capacité à faire émerger des propositions d’amélioration émergeant des personnes et se traduisant par des actions concrètes
La rigueur méthodologique de la démarche de conception, avec un focus sur la dimension de co-construction
La rigueur méthodologique de la démarche d’évaluation
La soutenabilité et potentiel de pérennisation du projet
Qui peut participer ?
Sont éligibles:
Les personnes morales :
- publiques (établissement public, Conseil département, CCAS,...)
- privées à but non lucratif (association, fédération, gestionnaire d'établissements associatif...)
- privées à but lucratif (gestionnaire d'établissement privé, entreprise privée acteur du champ médico-social...)
Contact/ Renseignement
Dans un premier temps à :
- La CNSA organise UN webinaire d’information sur cet appel à projets le 12 janvier 2023 de 14h à 16h30. Elle y présentera ses principales attentes et répondra aux questions des futurs candidats. Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire impérativement avant le 06 janvier 2023 en remplissant le formulaire EN LIGNE .
- Ne pas hésiter à consulter le power point de présentation « Instruction pour une demande de subvention ».
Pour toute autre interrogation:
Contactez la CNSA à l’adresse suivante :
Documents
Comment répondre ?
La date limite de réponse à l'appel à projets est fixée au 24 février 2023
Le dépôt des projets (par les personnes morales) s'effectue de manière dématérialisée en ligne à partir de la plateforme de dépôt du site de la CNSA en sélectionnant la téléprocédure "Appel à projets thématique 2023". Pour cela il est nécessaire de créer un compte et de vous connecter à votre espace personnel.
Prendre connaissance de la procédure dans le document qui suit
Saisissez vos actions financées dans la base Oscars
