Innover dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie

Cet appel à projets annuel a pour objectif de soutenir :

• des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
• des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
• des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets : 

• un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
• un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ;
• un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche. 

Le projet devra donc:

• s’inscrire dans le périmètre et les attendus de l'appel à projets;
• être de portée nationale (le cas échéant, par voie d’essaimage);
• être innovant (il apporte des réponses nouvelles à des besoins peu ou mal satisfaits dans les conditions actuelles);
• présenter des résultats et des livrables finaux publics et accessibles

Plus de détail sur le site Internet de la CNSA 

Sont éligibles:

Les personnes morales :

• publiques (établissement public, Conseil département, CCAS,...)
• privées à but non lucratif (association, fédération, gestionnaire d'établissements associatif...)
• privées à but lucratif (gestionnaire d'établissement privé, entreprise privée acteur du champ médico-social...)

Dans un premier temps à :

• La CNSA organise UN webinaire d’information sur cet appel à projets le 19 janvier 2023 de 14h à 16h30. Elle y présentera ses principales attentes et répondra aux questions des futurs candidats. Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire impérativement avant le 13 janvier 2023 en remplissant le formulaire EN LIGNE .
• Ne pas hésiter à consulter le power point de présentation « Instruction pour une demande de subvention ».

Pour toute autre interrogation:

Contactez la CNSA à l’adresse suivante :