Ireps Guadeloupe - Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé
Fondée sur une approche globale de la santé, l’Ireps Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy travaille en étroite relation avec les associations de prévention du territoire de la Guadeloupe et des îles du Nord.

Veille bibliographique thème Journée internationale des droits des femmes 2021

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Veille thème journée internationale des femmes 2021

 

Actualité

  

 

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La soixante-cinquième session de la Commission de la condition de la femme aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 15 au 26 mars 2021, avec comme thème de travail prioritaire et plaidoyer: "la participation pleine et effective des femmes à la prise de dédans la sphère publique, l'élimination de la violence, la réalisation de l'égalité des sexes et l'autonomisation des de toutes les femmes et toutes les filles". En écho avec la campagne "Génération Egalité" qui exige que soit accordé aux femmes le droit de participer au processus décisionnel dans tous les domaines de la vie, réclame l'égalité salariale, le partage équitable des tâches familiales et domestiques non rémunérées, et appelle à l'élimination de toutes formes de violences infligées aux femmes et aux filles et à établir des services de santé adaptés à meurs besoins.

Lire la suite de cette actualité sur le site Onufemmes

 

A noter: Objectif de développement durable n° 5 : Égalité entre les sexes. En ligne sur le site des Nations unies

 

 

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Objectif n°5 - Egalité entre les femmes et les hommes. indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable. chiffres détaillés France. En ligne sur le site de l'INSEE (19/12/2019)

  

 

 

visuelLes priorités du secrétariat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle

La lutte contre les violences faites aux femmes

Le droit des femmes à disposer de leur corps

La chasse aux stéréotypes de genre à l’école, dans le sport et dans les médias

Actualité en ligne sur le site du secrétariat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Vers l'égalité réelle  entre les femmes et les hommes - chiffres-clés Edition 2020

 

 

 

A noter:

 

VisuelLutte contre la précarité menstruelle : un accès gratuit aux protections périodiques pour les étudiantes. Actualité Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (23/02/2021)

Alors que les jeunes sont touchés de plein fouet par les effets de la crise sanitaire, de nombreuses étudiantes sont victimes de précarité menstruelle. Face à l'urgence de la situation, des protections périodiques gratuites vont être mises prochainement à leur disposition dans les résidences universitaires et les services de santé universitaires (SSU). A partir de la prochaine rentrée universitaire, des points de distribution seront déployés sur l'ensemble des campus.


Précarité menstruelle: 5 millions d'euros pour aider les femmes en 2021. Communiqué de presse commun du Ministère des Solidarités et de la Santé, et ministère déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances (16/12/2020)

 

 

 

 

visuelJournée internationale des Droits des Femmes 2021: la fédération des 103 CIDFF mobilisée: carte des évènements. En ligne sur le site de la (FNCIDFF) Fédération nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes  (04/03/2021)  

Chaque jour, dans toute la France, les CIDFF informent les femmes sur leurs droits. Près de 558 000 personnes informées en 2019.

Autour du 8 mars 2021, Journée internationale des droits des femmes, la FNCIDFF et les 103 CIDFF sont mobilisés dans un contexte pandémique, sanitaire et social qui touche particulièrement les femmes.

 

 

 

 

 

 

Visuel10 ans après l'adoption de la loi cope-zimmermann (2011-2021. Accès des femmes aux responsabilités. De la parité à l'égalité.

Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE),

janvier 2021,

20p.

Faisant suite au rapport publié en décembre 2019, ce nouveau rapport du Haut Conseil à l’Egalité met en avant quatre constats:

              • Quand il y a des quotas et un suivi, la loi est un succès : 44,6% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC40 et 45,6% pour le SBF 120 en 2020 ;
              • Quand il y a des quotas mais pas de suivi, les résultats sont en deçà des obligations légales : les femmes occupent à peine 34% des sièges dans les conseils des entreprises cotées en-deçà du SBF 120 et 24% dans les entreprises non cotées de 500 salarié.es et plus et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018 ;
              • Quand il n’y a pas de quotas, il n’y a pas de résultats : moins de 20% pour les entreprises d’Eurogrowth ;
              • La parité s’arrête aux portes du pouvoir : trois femmes PDG d’une entreprise du SBF 120 et une seule femme DG d’une entreprise du CAC 40 ; 21% de femmes dans les comex et codir des entreprises du SBF 120 en 2021.

 

Télécharger le livret (au format pdf: 568 Ko) sur le site du HCE

 

 

 
visuel2ème Rapport annuel sur l'état des lieux du sexisme en France en 2019. Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE), mars 2020
Ce rapport présente le deuxième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l’Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.
Dans ce deuxième état des lieux, le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, afin d’identifier les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations.
Consulter le rapport en téléchargement (au format pdf: 5,3 Mo) sur le site du HCE
 

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Actualité législative

 

 

visuelIsabelle RAUCH (Députée)

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale (octobre 2020)

La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examinel es ressources dévolues à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2021. Un PLF pour 2021 qui intervient dans un contexte inédit marqué par la crise sanitaire, la mise en place d'un confinement qui a vu s'aggraver la situation personnelle et professionnelle de nombreuses femmes et mis en lumière la fragilité des avancées enregistrées ces dernières années. Une période qui a vu l'accroissement considérable des appels vers la plateforme d'écoute, d'information et d'orientation du "3919 Violence femmes info", avec près de 900 appels par jours  et par un renforcement des inégalités économiques touchant davantage les femmes et  justifiant plus que jamais les mesures d'accompagnement économiques concernant ces dernières.

Consulter le rapport en ligne sur le site de l'Assemblée nationale

 

 

 

visuelLa lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité. Rapport d'information de Mme Annick BILLON et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et de la délégation sénatoriale aux outre-mer n° 362 (2019-2020). En ligne sur le site du Sénat (03/03/2020)

Dès le début de la session 2017-2018, les deux délégations sénatoriales aux outre-mer et aux droits des femmes ont pris l'initiative de travailler conjointement sur les violences faites aux femmes. Sous l'impulsion de leurs présidents Michel Magras et Annick Billon, elles ont souhaité publier l'ensemble de leurs travaux sur les violences faites aux femmes et réagir aux propositions qui ont émergé du processus du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, organisé par le gouvernement de septembre à novembre 2019 et au sein duquel un groupe de travail dédié aux outre-mer a été constitué. Telle est l'ambition principale de ce recueil, adopté à l'unanimité par les délégations au terme d'un cheminement commun de deux années. Lors de l'examen de ce rapport, assorti de cinq points de vigilance et de dix recommandations, les deux délégations ont décidé de continuer à travailler ensemble pour assurer le suivi, dans les outre-mer, du combat contre les violences faites aux femmes.

 Consulter le rapport (au format pdf) sur le site du Sénat

 

 

 

visuelProposition de loi n°1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs. Dossier législatif en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (Février 2019)

Déposée le 06 février 2019 par Mustapha Laabid et plusieurs de ses collègues. Cete proposition de loi vise à traiter de manière spécifique la prostitution des mineurs et à renforcer la protection des mineurs victimes d'exploitation sexuelle en France. Ce texte introduirait en particulier dans le Code pénal la notion de prostitution qui ne fait jusqu'à présent l'objet que d'une définition par la jurisprudence.

Consulter le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat

 

 

 

 

 

visuelDécret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. JORF n°0007 du 9 janvier 2019. [En ligne sur Internet] 

Ce décret précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les supprimer, ainsi que leurs modalités de publication. Il précise les délais de publication du niveau de résultat par l'entreprise au regard des indicateurs, qui est publié annuellement, au plus tard le 1er mars de l'année en cours, au titre de l'année précédente. Il définit les conditions de fixation de la pénalité financière pouvant être appliquée en l'absence de résultats trois ans après la première publication des indicateurs par l'entreprise d'un niveau de résultat inférieur à soixante-quinze points. Il précise également le niveau de résultat en deça duquel des mesures de correction doivent être mises en oeuvre et l'employeur peut se voir appliquer une pénalité financière à l'issue d'un délai de trois ans. Il détermine, enfin la liste des service et des autorités compétentes en matière de harcèlement sexuel. Il définit les mesures transitoires applicables en matière de publication du niveau de résultat obtenu par l'entreprise.

En ligne sur Légifrance

 

 

 

Chiffres clés

 

visuelÉcarts de rémunération femmes-hommes : surtout l’effet du temps de travail et de l’emploi occupé

Simon Georges-Kot (division Salaires et revenus d’activité, Insee)

Insee Première n° 1803

Juin 2020

Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes prennent des formes multiples. En premier lieu, les inégalités de volume de travail, les femmes étant bien plus souvent à temps partiel que les hommes. Pour les plus jeunes, les moins diplômés, les parents d’enfants en bas âge, ces inégalités de volume de travail sont le principal facteur pesant sur l’écart de revenu salarial.

S’y ajoutent les inégalités de salaire pour un même volume de travail, qui sont faibles au début de la vie active mais s’accroissent tout au long de la carrière. Elles proviennent principalement du fait que les femmes et les hommes ne travaillent pas dans les mêmes secteurs et n’occupent pas les mêmes emplois.

Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes pour un même volume de travail se réduisent régulièrement depuis quarante ans. Ils ont diminué d’un quart sur les vingt dernières années. Les écarts de volume de travail se réduisent aussi, mais moins rapidement.

Les femmes accèdent moins aux emplois les mieux rémunérés, ce qui explique une grande partie de l’écart de salaire. Ces inégalités d’accès aux emplois les mieux rémunérés sont particulièrement élevées parmi les salariés ayant des enfants, si bien que les écarts de salaire entre les pères et les mères sont nettement plus importants qu’entre les femmes et les hommes sans enfant.

Consulter le document (au format pdf: 520 Ko) sur le site de l'INSEE

   

 

visuelEnseignement supérieur, recherche et innovation. Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres clés édition 2020

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

mars 2020

84p

Résumé: A travers 55 chiffres clés se trouve illustrée la situation de l'égalité femmes-hommes, dans les pays de l'Union européenne et en France, à la lumière de données statistiques récentes sur les étudiant.e.s, les diplômé.e.s, les personnels (enseignant.e.s - chercheur.e.s, chercheur.e.s, personnels de soutien...) et les instances de gouvernance de l'Enseignement supérieur et la Recherche.

En téléchargement (au format pdf: 8 Mo) sur le site du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

 

 

 

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Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres clés de l’égalité entre les femmes et les hommes - édition 2020

Secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes

03/2020

coll. L'essentiel

32p.

En ligne sur le site du ministère de la Famille, de l'enfance et des Droits des femmes

Résumé:  Cette synthèse réalisée par le Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes fournit des données administratives ainsi que des études menées sur la mixité, l'emploi des femmes, les violences sexistes et sexuelles... L'édition 2020 aborde également l'impact de la crise sanitaire

En téléchargement (au format pdf: 3,7 Mo) sur le site du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

visuelEtude nationale. Direction générale des collectivités locales (DGCL)

La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019

Xavier Niel, Département des études et des statistiques locales, Bulletin d'Information Statistique (BIS) n°131, mars 2019

Toutes tailles de communes et toutes fonctions confondues (maire, adjoints, autre conseillers), la part des femmes dans les conseils municipaux en janvier 2019 est de 39,9%. Parmi les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles la parité des listes présentées n'est pas obligatoires, cette proportion est inférieure (34,5 %). Plus on s'éloigne de la fonction de maire, plus les fonctions sont occupées par des femmes (...). Plus la commune est grande, plus c'est un homme qui la dirige, mais plus il ya de femmes parmi les autres membres du conseil. Les disparités géographiques sont faibles. Il y a un peu moins de femmes dans les conseils municipaux des communes du nord et de l'est du pays et en Corse, et un peu plus en Bretagne sur la côté atlantique et sur la côte méditerranéenne. A partir de 40 ans, la proportion de femmes diminue avec l'âge des conseillers municipaux.

 

 

 

 Infographie Direction générale des collectivités locales (DGCL)

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A noter: Regards sur les inégalités femmes-hommes - La Guadeloupe, un modèle de parité en politique - Insee Flash Guadeloupe n° 115. En lignevisuel sur le site Insee.fr (07/03/2019)

Si les assemblées locales guadeloupéennes comptent presque autant d’hommes que de femmes, néanmoins, des disparités demeurent là où la loi n’impose pas l’égalité entre les sexes.

Les hommes occupent les trois-quarts des postes de maires et les deux tiers des postes de présidents et vice-présidents dans les intercommunalités. En se féminisant, les conseils municipaux se sont par ailleurs rajeunis.

 

 

 

Consulter Insee Flash Guadeloupe sur le site de l'INSEE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

visuelIndicateurs régionaux sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Chiffres détaillés

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

06/03/2019

En ligne sur le site de l'INSEE

 

 

 

 

visuelFemmes et hommes l'égalité en question - Dossier pédagogique

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

08/03/2018

En ligne sur le site de l'Institut

Résumé: Ce dossier présente des tableaux, des séries statistiques et des études sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Cependant, toutes les statistiques et les études comparées entre les femmes et les hommes disponibles sur insee.fr n'y figurent pas.

En ligne sur le site de l'INSEE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

visuelInégalités de salaire hommes/femmes : on vous dit tout ! - Vidéo. En ligne sur France télévision éducation (septembre 2017) [Actualisation juillet 2018]

En France, en moyenne, les femmes ont des revenus salariaux inférieurs de 24% à ceux des hommes. Chez les cadres supérieurs par exemple, un homme gagne 25% de plus qu’une femme. Et cette  inégalité se retrouve dans tous les types d’emplois ! Comment l’expliquer ?

Voir la suite en ligne sur France tv éducation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres rapports repérés

 

 

 

visuelBOUSQUET Danielle, VOUILLOT Françoise, COLLET Margaux, ODERDA Marion

1er état des lieux du sexisme en France : lutter contre une tolérance sociale qui persiste

Paris: Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

Janvier 2019

134 pages

En téléchargement sur le site du HCE

Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié le 17 janvier dernier le 1er état des lieux du sexisme en France. Cette nouvelle parution s’ajoute aux nombreux travaux déjà publiés par le HCE dans le but d’œuvrer pour l’égalité femmes/hommes. Ce travail inédit a été mené par Danielle Bousquet (Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes), Françoise Vouillot (Présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes et rôles sociaux », Margaux Collet et Marion Oderda (co-rapporteuses). Ce rapport, répondant à la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 a bénéficié des contributions de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP), du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (CREDOC) et de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), il fait suite à une recommandation formulée par le Haut Conseil en 2014 et devrait être reconduit tout les ans.

Télécharger le rapport (au format pdf:  4, 4 Mo) sur le site du HCE

 

 

visuelLes Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours. Etudes et Résultats  n°1098, janvier 2019 (Direction des études, de l'évaluation et des statistiques: DREES). En ligne sur le site du Ministère des Solidarités et de la santé.

D'après le Baromètre de la DREES, en 2016, six français sur dix trouvent la durée des congés de maternité et de paternité suffisante. Les 18-24 ans souhaitent pour 63% d'entre eux un allongement du congé de paternité.

 

Consulter la page sur le site du ministère

 

 

 

 

 

 

visuelLa santé des femmes en Guadeloupe - Données disponibles en 2018

Baie-Mahault: Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe (ORSaG)

12/2018

52p.

Résumé: Le présent document utilise les données actuellement disponibles pour faire le bilan de la santé des femmes en Guadeloupe en 2018. Malgré l’avantage octroyé par les années de vie supplémentaires, les Guadeloupéennes perçoivent leur santé de manière plus négative que les hommes. Outre leurs comportements de santé qui diffèrent, les Guadeloupéennes sont confrontées différemment aux problématiques de santé prioritaires de la région : diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, cancers… Les éléments apportés par ce rapport sont des outils d’aide à la décision en vue d’améliorer la santé des femmes sur toutes ses composantes : physique, mentale, sociale et sexuelle (résumé Orsag)

En ligne sur le site de l'ORSaG

 

 

  

visuelOrganisation des nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Principes directeurs internationaux sur l'éducation à la sexualité: une approche factuelle. Paris: UNESCO, 2018, 166 p. En téléchargement (au format pdf: 6,4 Mo) sur le site de l'UNESCO

Cette présente édition révisée et actualisée bénéficie d'une nouvelle revue des données factuelles, elle réaffirme la place de l'éducaton sexuelle dans le cadre des droits humains et de l'égalité des genres. Elle encourage un apprentissage structuré de la sexualité et des relations interpersonnelles d'une façon positive claire et centrée sur l'intérêt des jeunes. En présentant les composantes essentielles des programmes d'éducation à la sexualité efficaces, les principes permettent aux autorités nationales d'élaborer des programmes scolaires complets qui permettront d'améliorer la santé et le bien-être des jeunes.

Télécharger le document sur le site de l'UNESCO 

 

  

 

 

 

 

 Généralités/Historique/ Dates importantes

 

Dates_histoire_FemmesQuelques dates dans l'histoire des femmes. In Femmes et Hommes - Regards sur la parité - Édition 2008. Paris: INSEE, 2008. En téléchargement sur le site de l'Insee 

 

Télécharger le support

 

 

 

 

 

 

visuelWeb-documentaire « Mesdames & Messieurs » : un mouvement vers l’égalité raconté en images et décrypté sur quatre générations. France télévision (mars 2016)

« Mesdames & Messieurs », un webdocumentaire pédagogique réalisé par Juliette Joste, Valérie Ganne et Virginie Berthemet, propose un voyage dans la vie des femmes sur quatre générations. Pour les enfants du numérique, née dans les années 90, l’égalité homme-femme est un acquis. Que connaissent les jeunes de vingt ans de cette conquête pourtant récente ? Conçoivent-ils que dans de nombreux domaines, il y a encore beaucoup à faire ?  Cinq thématiques composent « Mesdames & Messieurs » pour permettre à l’internaute de naviguer dans des fresques chronologiques d’hier à aujourd’hui ou de passer de l’une à l’autre, au hasard de sa curiosité : la vie publique, La vie familiale , La vie professionnelle, La vie à l’école et La vie intime.  Des intervenants et experts décryptent et conceptualisent les situations  (historiens, sociologues, psychiatres..). Leurs rôles : être des « passeurs » pour ouvrir le dialogue entre enseignants et élèves, mais aussi entre parents et enfants  et faire prendre conscience de la façon dont les stéréotypes homme-femme se construisent.

Consulter la ressource en ligne sur France télévision

 

 

 

Priorité Egalite des genres UnescoEgalité des genres sur le site de l'UNESCO 
L’égalité des genres est une condition essentielle permettant aux femmes et aux hommes de bénéficier pleinement de leurs droits humains. La promotion d’une telle égalité partout dans le monde est une des priorités globales de l’UNESCO. 

Consulter le site de l'Unesco [Dernière visite mars 2019]

 

 

 

 

 

 

 

 

VisuelLes droits des femmes: une politique de l'égalité. Vie-publique.fr (15/02/2021)

La politique en faveur des droits des femmes s'est imposée, en France, comme une politique de l'égalité entre les sexes. Il ne s'agit pas de reconnaître des droits spécifiques aux femmes mais, au contraire, de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes.

 

 

 

Consulter le dossier en ligne

 

 

 

Visuel08 mars 2021 - Journée Internationale des droits des femmes. Action éducative. Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (mars 2021)

Le 8 mars est une journée de sensibilisation et de mobilisation des élèves des écoles, collèges et lycées pour les droits des femmes et l'égalité entre les filles et les garçons.

 

 

Consulter le dossier en ligne

 

 

 

 

 

 

Quelques textes légistatifs marquants de la dernière législature en France

 

 

visuelLoi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Journal Officiel de la République Française (JORF) n°179 du 05/08/2018. En ligne sur Légifrance (05/08/2018)

Principales dispositions du texte

Article 1 : Modification du code de procédure pénale portant la prescription de l'action publique des crimes de nature sexuelle ou violente commis sur les mineurs à trente ans à compter de la majorité des victimes.

Article 2 : Introduction dans le code pénal de dispositions visant au renforcement de la répression des abus sexuels sur les mineurs de quinze ans, prévoyant notamment le doublement des peines actuellement encourues par un majeur en cas de pénétration sexuelle.

Article 3 : Renforcement des dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et de harcèlement moral.

Article 4 : Insertion dans le code pénal d'un nouvel article réprimant l'outrage sexiste.

Article 5 : Dispositions prévoyant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna

 Consulter le texte en ligne sur Légifrance

 

 

visuelPlan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2016 - 2020). En ligne sur le site du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (23/11/2016) [Mise à jour 23/06/2017]

Le 1er Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle s’inscrit dans la continuité des grandes avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail, marquées par la loi Roudy de 1983, la loi Copé-Zimmermann de 2011 et la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes adoptée en 2014. Ce plan a pour ambition de s’attaquer aux inégalités structurelles qui perdurent entre les femmes et les hommes en matière d’emploi. Il bénéficie d’un engagement fort du Gouvernement qui poursuit et développe des réformes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et de lutte contre le sexisme.

Télécharger le plan (au format pdf: 724 ko) sur le site du Secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

 

 

visuel5ème Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019). En ligne sur le site du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (23/11/2016)

Madame Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes a annoncé le 23 novembre 2016, les mesures contenues dans le 5e Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019).

Ce nouveau plan, dont les moyens ont été augmentés, est organisé autour de mesures fortes, pour permettre aux femmes victimes de violences d’accéder à leurs droits d’être protégées et accompagnées, pour sortir des violences et se reconstruire.

Le plan fixe trois objectifs :

- Sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits

- Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants

- Déraciner les violences par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol

Télécharger le Plan (au format pdf: 1,4 Mo) sur le site du ministère

 

  

 

Ministere droits des femmesLoi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (dossier législatif en ligne). En ligne sur Légifrance (28/01/2014)

Ce texte promulgué le 4 août 2014 a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes «dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles».

Infographie résumant les principales dispositions du projet de loi:

  • le congé parental réformé pour être mieux partagé
  • mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle
  • égalité professionnelle
  • pensions alimentaires
  • violences faites aux femmes
  • IVG: un droit protégé et renforcé
  • stéréotypes sexistes
  • la parité dans toutes les sphères de la société

 

 

Vie publique - au coeur du débat publicLoi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (14/04/2016)

A la suite des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, la loi tend à mettre à place un nouveau dispositif de lutte contre la prostitution.

- renforcer les moyens d’enquête et de poursuite contre la traite des êtres humains et le proxénétisme (la disposition initiale qui voulait que des sites internet hébergés à l’étranger, contrevenant à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, pouvaient être bloqués par les fournisseurs d’accès n’a finalement pas été adoptée).

- améliorer la prise en charge globale des personnes prostituées et la protection dont peuvent bénéficier les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme (dispositions en matière de logement, de revenu de substitution, de protection et de réparation aux victimes de traite et du proxénétisme). En outre, afin de protéger les prostituées plutôt que de les interpeller, le délit de racolage est supprimé.

- mettre en place une prévention plus importante des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution (mesures de sensibilisation et d’éducation),

- à responsabiliser les clients qui par leur action permettent la pérennité du système prostitutionnel. La proposition de loi instaure une interdiction d’achat d’acte sexuel et crée une contravention sanctionnant le recours à la prostitution (amende de 1 500 euros).

Consulter cette actualité sur Vie publique.fr

Dossier législatif en ligne sur Légifrance

 

 

loi 2012_954Loi n° 2012-954 relative au harcèlement sexuel. In  JORF n°0182 du 7 août 2012. En ligne sur Légifrance (06/08/2012)

Cette loi relative au harcèlement sexuel, a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. L'objectif : sanctionner le délit de harcèlement sexuel et encourager les victimes à déposer plainte.  

 
Télécharger (au format pdf: 177 ko) le texte de loi sur Légifrance

 

 

 

 

 

 

circulaire_harcelement_2012Ministère de la justice. Circulaire JUS D 1231944 C-N° CRIM 2012 -15 / E8 sur la prévention des risques liés au harcèlement sexuel et moral. En téléchargement sur le site du ministère de la justice (07/08/2012)

Cette circulaire présente les principales modifications de droit pénal et de la procédure pénale résultant de la nouvelle loi

Télécharger la circulaire (au format pdf: 82 ko)

 

 

 

 

 

 

 

Date de modification : 2 juin 2021