Appel à projets 2024 du contrat de ville intercommunal & Cité éducative Grand-Sud Caraïbe

La Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe, informe les porteurs de projets de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude, de l’ouverture d’un appel à projets pour la mise en place de la Programmation annuelle 2024 du Contrat de ville au bénéfice des quartiers de la politique de la ville ou de leurs habitants.

A noter que 2024 est une année transitoire avant la nouvelle contractualisation 2025-2030 du Contrat de ville intercommunal. 

Priorités 2024 Contrat de ville

Les actions proposées par les porteurs de projets doivent s'articuler autour des 3 piliers du Contrat de ville et des priorités arrêtée pour l'année 2024

En matière de cohésion sociale

Les actions en direction ou favorisant le bien vivre ensemble;

En matière de cadre de vie et de réduction des risques de dégradation de l'environnement

Les actions visant/favorisant à:

• Améliorer le cadre de vie et promouvoir un un renouvellement équilibré
• Désenclaver et sécuriser l'accès aux quartiers

En matière de développement de l'activité économique et de l'emploi

Les actions visant/favorisant:

• L'emploi et l'insertion
• le développement de l'activité économique

L’appel à projet s’adresse aux associations, collectivités, bailleurs sociaux, aux établissements publics, aux organismes à buts non lucratifs et aux entreprises ayant un agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), oeuvrant pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A noter que la structure doit:

• Justifier d’une existence de plus d’un an ;
• Disposer d’un numéro SIRET ;
• Disposer d’un ancrage territorial (être un acteur local du territoire concerné par son projet ou être en partenariat avec des acteurs du territoire) ;
• Être à jour des bilans des subventions antérieurement perçues ;
• Être à jour des obligations légales (absence de dette sociale ou présenter un moratoire conclu avec la CGSS, transmission des comptes annuels ou d'un rapport du commissaire aux comptes)

Territoires et publics concernés

La population des quartiers de la politique de la ville (QPV et QVA): 30 709 habitants 

Baillif: Bourg, Cadet, Saint-Robert, Bois Rimbault, Jean Jaurès

Basse-Terre: Bologne, Calebassier, Rivière des pères, Pintade, Mallian, Chevalier Saint-Georges

Capesterre-Belle-Eau: Bourg, Sarlassone, Petit Pérou, Bananier, Haute Plaine

Quartiers en Veille Active (QVA): 18 226 habitants

La Cité éducative Baillif / Basse-Terre / Capesterre-Belle-Eau

A noter que la Cité éducative comprend les quartiers prioritaires de Baillif, Basse-Terre et Capesterre-Belle-Eau et regroupe 10 écoles maternelles, 12 élémentaires ou primaires, 3 collèges et 3 lycées soit près de 5600 élèves.

Orientations 2024

Afin de construire leur réponse, les porteurs de projets doivent obligatoirement se référer aux orientations 2024 du CDV et aux priorités déclinées par les communes EQPV et QVA. Les projets peuvent porter sur une ou plusieurs thématiques du contrat de ville et être à destination d’un ou plusieurs publics et quartiers concernés.

Concernant le pilier Cohésion sociale

En enjeu prioritaire, il s'agit :

• de Favoriser les démarches citoyennes dans les quartiers prioritaires,
• de développer des actions et services en faveur des publics fragiles et isolés (séniors, personnes à mobilité réduite, jeunes …)
• d'aider les enfants et les jeunes à trouver dans leur environnement, les clés d'émancipation... 
• Diminuer les obstacles s’opposant à la réussite scolaire et éducative des enfants et des jeunes;
• Favoriser l’accès au sport, aux loisirs, à la culture et la découverte du patrimoine, notamment des actions thématiques des Jeux Olympiques 2024;  

Concernant le pilier Cadre de vie et renouvellement urbain

En enjeu prioritaire, il s'agit:

• de valoriser des équipements de proximité sportifs et culturels, ainsi que les espaces publics des quartiers (Embellissement paysager, artistique et participatif, …);
• de permettre la réappropriation des espaces publics par les habitants (nettoyage, jardins partagés,…);
• de favoriser l’implication citoyenne des habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie sociale, tels que les Conseils citoyens;
• de mettre en place des chantiers éducatifs afin de mettre en valeur le patrimoine des quartiers;
• d'impulser une culture du risque naturel et prévenir les désordres environnementaux;

Concernant le pilier développement économique et emploi

En enjeu prioritaire, il s'agit:

• de développer et accompagner des actions d'insertion des jeunes, notamment dans le cadre du PAQTE Sud B/ Terre
• de favoriser l'émergence et la structuration des projets de l'économie sociale et solidaire (ESS),
• de mobiliser les personnes éloignées de l'emploi (jeunes et moins jeunes) et les inscrire dans les logiques de parcours, notamment par la formation et la qualification (chantier école et/ou insertion)
• de lever les freins périphériques à l'emploi (mobilité, logement, mode de garde...).

A noter: S’agissant d'une année de transition du Contrat de ville, il n’est pas possible de solliciter un financement pluriannuel. Aucune convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) ne sera conclue en 2023.

La recherche de cofinancement est vivement encouragée.

Les projets seront jugés en fonction:

- De la pertinence des critères de suivi et d'évaluation des projets et la fourniture d'indicateurs mesurables et quantifiables permettant de mesurer les effets et impacts;

- De l'implication des bénéficiaires dans le projets;

- Du respect des valeurs de la République et de l'égalité femme/homme.

Plus de détails dans la note de cadrage de l'appel à projets 2024