Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Lancement de l'appel à projets Programmation 2022 du contrat de ville intercommunal
Date limite - 11/02/2022
Contexte
La Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe, informe les porteurs de projets de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude, de l’ouverture d’un appel à projets pour la mise en place de la Programmation annuelle 2022 du Contrat de ville au bénéfice des quartiers de la politique de la ville ou de leurs habitants.
Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s'adresse à l'ensemble des associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales et établissements publics dans la mesure où leurs actions interviennent au bénéfice des habitants et des quartiers prioritaires des communes de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude.
Objectifs
Les actions proposées par les porteurs de projets doivent s'articuler autour des 3 piliers du Contrat de ville et des priorités arrêtée pour l'année 2022
En matière de cohésion sociale
Les actions en direction ou favorisant :
- La réussite éducative
- Le lien social et les solidarités et la promotion de l'émergence des initiatives citoyennes
- L'accès à la culture, aux sports et aux loisirs
- L'accès à la santé,
- La prévention des comportements à risque et l'amélioration de la tranquilité publique
En matière de cadre de vie et de réduction des risques de dégradation de l'environnement
Les actions visant/favorisant à:
- Améliorer le cadre de vie et promouvoir un un renouvellement équilibré
- Désenclaver et sécuriser l'accès aux quartiers
En matière de développement de l'activité économique et de l'emploi
Les actions visant/favorisant:
- L'emploi et l'insertion
- le développement de l'activité économique
Critères d'éligibilité
Pour l’année 2022, afin de construire leur réponse, les porteurs de projets doivent obligatoirement se référer aux engagements de l’avenant de prorogation 2020-2022 du CDV et aux priorités déclinées par les communes. Les projets peuvent porter sur une ou plusieurs thématiques du contrat de ville et être à destination d’un ou plusieurs publics et quartiers concernés.
A noter que les porteurs de projets doivent tenir compte des spécificités du public cible et des impacts liés à la crise sanitaire COVID-19 qui pourront nécessiter une adaptation des projets au contexte sanitaire.
Comment répondre ?
Liste des pièces à fournir lors du dépôt à la CASGC
- Lettre de demande de subvention
- Cerfa de demande de subvention en ligne sur la plateforme DAUPHIN
- Compte Rendu financier Cerfa 15059-01 pour les actions terminées à la date de dépôt du dossier
- Fiche synthétique de présentation du projet
- Fiche détaillée du budget prévisionnel du projet
- Ensemble des devis permetant d'évaluer avec précision le coût réel du projet
- Statuts régulièrement déclarés
- Liste des dirigeants de la structure (membre du bureau, ...)
- Relevé d'identité bancaire présentant une adresse identique avec celle du siège social de la structure
- Dernier rapport d'activité approuvé avec les comptes approuvés
- Attestation sociale justifiant de la régularité de la situation sociale (au 31/12/2020)
- Les porteurs de projets dont les actions ont été financé l'année d'avant devront fournir les éléments financiers en lien
A noter que l'action en référence doit se dérouler entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
L'inscription s'effectue en ligne:
Utiliser le dossier Cerfa imprimé à partir de la plateforme de dématérialisation "DAUPHIN" à l'adresse suivante: https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
Télécharger
Renseignement/ Information
Pour déposer son projet sur DAUPHIN - Contacter la cellule support de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - 09 70 81 86 94 en tenant compte du décalage horaire et pour toutes les questions liées la plateforme de dématérialisation DAUPHIN
- Mme Karine FARENC, gestionnaire des opérations de la Politique de la ville à la DEETS (ex. DJSCS) - 0590.81.11.01 / karine.farenc@deets.gouv.fr peut être contactée au plan local pour l’utilisation de la plateforme DAUPHIN
Pour toute question ou accompagnement spécifique avant la date limite de dépôt des dossiers, les porteurs de projets doivent obligatoirement rencontrer au moins un référent communal ou intercommunal, il doivent transmettre leur dossier complet en 2 exemplaires originaux Recto/verso et sous format numérique (pdf et word)
Avec la référence
Réponse Appel à projets PV 2022
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAÏBE
Service Politique de la Ville
Rue Bébian - Place du Père Magloire
97100 BASSE-TERRE
Téléphone : 0590 99 63 20
Saisissez vos actions financées dans la base Oscars
