Appel à manifestation d'intérêt (AMI): accélérer la transition alimentaire (politique de la ville, nutrition)

Cet AMI s'inscrit dans le plan de relance de la Caisse des Dépôts et a pour objectif d'accélérer la dynamique de transition des systèmes alimentaires à l'oeuvre dans certains territoires et à accompagner sa généralisation, pour promouvoir une alimentation saine, durable et accessible en France.

Dans cette optique, il vise à soutenir des projets de coopération économique et sociale proposant une offre de production alimentaire durable, transformation et logistique en circuits courts qui soit source d'impact social (emplois en insertion, alimentation accessible à tous, pédagogie, etc.) et environnemental.   

Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement. Cet AMI est ouvert jusqu’à décembre 2024, les candidatures peuvent être déposées à tout moment et seront désormais relevées tous les deux mois.

Les structures éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) sont les :

• Associations,
• Coopératives,
• Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...),Entreprises publiques locales
• Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté,

Les projets devront présenter un modèle économique viable et un besoin de financement suffisant (de plus de 500 K€), pour envisager un co-investissement de la Banque des Territoires.

L’AMI a pour objectif de soutenir la transition de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT). Il visera les projets suivants :

• Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires ;
• Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d’intérêt local) ou B2C ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur) ;
• Projets relevant de l’économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)

Sont exclus de cet AMI :

- Les outils d’abattage,

- Projets d'acquisition de foncier agricole,

- Projets ayant des besoins uniquement immobiliers,

- Projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.

A noter:

Ne seront étudiés que les dossiers présentant un besoin de financement permettant un investissement de 200 000 euros minimum de la Banque des Territoires, aux côtés d'au-moins un co-investisseur intervenant sur un montant au moins égal.

La sélection sera effectuée sur la base des critères suivants:

• Cohérence avec les objectifs et le cahier des charges de l'AMI;
• Qualité/ Robustesse du modèle économique;
• Compatibilité avec les critères d'investissement de la BDT;
• Impact socio-économiques: renforcement des solidarités territoriales (accès à l’alimentation des personnes précaires, soutien aux producteurs en difficulté…) création d’emplois en insertion ou adaptés, démarche pédagogique ou liée à des actions de formation, accompagnement aux évolutions
• Impacts environnementaux: pratiques culturales visant la préservation et la régénération des ressources naturelles, signes officiels de qualité, qualité de l’eau, des sols, biodiversité, réduction des transports et des émissions de gaz à effet de serre, diversification de la production pour accroître la résilience alimentaire territoriale… ;
• Impacts sanitaires : santé publique, qualité de l’alimentation, pédagogie, etc.
• Pertinence territoriale (écosystème partenarial, engagement des collectivités, d’associations locales, de citoyens, d’acteurs économiques du territoire, pertinence et niveau d’intégration des parties prenantes, projets interterritoriaux de mutualisation et de valorisation d’équipements existants…) ;
• Qualité globale de la candidature et niveau de maturité du projet ;
• Portée structurante, dans le cas de projets visant à essaimer à l’échelle d’un ou plusieurs territoires des pratiques vertueuses et éprouvées ;
• Alignement stratégique avec les missions de la Banque des Territoires (ex : territoires à fort enjeux...).

Pour plus de détails consulter le cahier des charges de l'AMI